recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, sise [Adresse 2] représentée par Me Séverine WERTHE

de [Localité 9] en date du 22 juillet 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE [8] sise [Adresse 2] représentée par Me Séverine WERTHE

. [3] sise [Adresse 2] représentée par Me Fabrice TURLET, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, présent INTIMEE URSSAF DE FRANCHE COMTE sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE

représentée par Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON absent et substitué par Me Hélène BAJTI, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE [22] [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE

par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Gaëtan DEVILLARD, avocat au barreau de HAUTE-MARNE, présent INTIMEE [8] sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE

majorations de retard et/ou pénalités URSSAF [Localité 1] C/ SARL PALS SERVICE PARTIES EN CAUSE : URSSAF [Localité 1], [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Séverine WERTHE

Sociale de BESANCON, décision attaquée en date du 25 Avril 2017, enregistrée sous le n° 21400094 APPELANTE : URSSAF de Franche-Comté [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Séverine WERTHE

social du TJ de BELFORT en date du 28 octobre 2021 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE URSSAF DE FRANCHE-COMTE sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE

Société [2] TP, sise [Adresse 3] représentée par Me Floriane PETITJEAN, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE URSSAF FRANCHE-COMTE sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE

Pôle social du TJ de BELFORT en date du 27 mai 2021 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE URSSAF DE FRANCHE-COMTE sise [Adresse 2] représentée par Me Séverine WERTHE

représenté par Me Fabrice TURLET de la SELAS FIDAL & ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : URSSAF de Franche-Comté [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Séverine WERTHE

en date du 22 juillet 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE URSSAF FRANCHE-COMTE sise [Adresse 2] représentée par Me Séverine WERTHE

en date du 22 juillet 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE URSSAF FRANCHE-COMTE sise [Adresse 2] représentée par Me Séverine WERTHE

] [O] - [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, présent INTIMEE URSSAF FRANCHE-COMTE sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE

Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE URSSAF FRANCHE COMTE sise [Adresse 3] représentée par Me Séverine WERTHE

barreau de MULHOUSE, absent et substitué par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau du JURA, présent INTIMÉE CNTFS DE FRANCHE COMTE, sise [Adresse 1] représenté par Me Séverine WERTHE

Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE URSSAF FRANCHE-COMTE sise [Adresse 3] représentée par Me Séverine WERTHE

APPELANTE S.A.R.L. [10], sise [Adresse 11] représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU , avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE [15], sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE

, sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau du JURA, présent INTIMEE URSSAF CNTS FRANCHE-COMTE, sise [Adresse 2] représentée par Me Séverine WERTHE

Pole social du TJ de VESOUL en date du 04 février 2022 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE URSSAF FRANCHE-COMTE, sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE