Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Léonard Travaux Publics, les conclusions de M.

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Dumez Rhône Alpes Auvergne Bourgogne, de la SCP Gatineau, avocat de la société Maillard et Duclos et de MM.

Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, au nombre desquelles figure la police des

par le § 4 de l'article 52 du règlement de 2009 et qu'ainsi, l'absence d'informations suffisantes pour apprécier l'identité des produits ne peut être un motif valable de rejet de sa demande ; - le guide

[O] [J] né le 02 Février 1997 à [Localité 3] GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

B, qui souffre de troubles neurologiques, ne pourrait pas effectivement bénéficier d'un traitement et d'un suivi médical appropriés à son état de santé en cas de retour en Guinée.

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Xavier

BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Xavier

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur :M.

Xavier Domino, rapporteur public.

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte reçu le 28 septembre 1999 par Xavier GINON, notaire, avec la participation de Jean-Marie BRUN, notaire, la société civile immobilière Sardou (la

Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, représentant l'EARL Vignoble Bernard. Considérant ce qui suit : 1.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG09/ 0118 APPELANT : Monsieur Alister X... ... ... 66240 SAINT ESTEVE Représentant : Me Xavier

salaires ; -ces contributions volontaires en nature ne sont pas comprises dans le chiffre d'affaires selon le plan comptable général ; -ni le règlement de l'autorité des normes comptables, ni le guide

Il n’a pas contesté l’affirmation de la préfète de l’Oise selon laquelle sa mère réside toujours en Guinée.