une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2305953 les 13 juin 2023 et 28 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Boissy Epone Invest Hôtels, représentée par Me Zapf

text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 11 October 2019   FIFTH SECTION Application no. 3395/17 Fuad Zafar

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Hôtelière de Franche-Comté, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société Métal Blanc représentée par Me Zapf, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 avril 2023 du Tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2020, la Caisse des retraites complémentaires de l'enseignement, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2020, la société SCI RCT, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2020, la société Abelio, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, la société Hôtelière Dauphinoise, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1) à titre principal, de surseoir et statuer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, la société Hôtelière Saint Hubert, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1) à titre principal, de surseoir et statuer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, la société Hôtel Paris Reuilly Charenton, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, la société Paris Reuilly Charenton, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, la société par actions simplifiée Groupe Carre, représentée par Me Zapf, demande : 1°) la décharge des cotisations de taxes

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 décembre 2018 et 15 décembre 2020, la société en nom collectif (SNC) Plaisir Saint-Nazaire Invest Hôtels, représentée par Me Zapf

, Safiullah Oryakhail, Sergo Kochadze, Badri Kapanadze, Shulkan Lomtadze, Tamaz Mosiashvili, Thierno Amadou Diallo, Tristan Bendeliani, Vakhtang Batiashvili, Vano GavashelashvilI, Zaali Chkimikocha, Zafar

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2019 et le 2 avril 2020 sous le n° 1901566, la société à responsabilité limitée (SARL) Relais 3000, représentée par Me Zapf, demande au tribunal :

enregistrée le 29 mars 2024 sous le n° 2403867, la société par actions simplifiée (SAS) Coopération pharmaceutique française, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Zapf

enregistrée le 29 mars 2024 sous le n° 2403867, la société par actions simplifiée (SAS) Coopération pharmaceutique française, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Zapf

enregistrée le 29 mars 2024 sous le n° 2403867, la société par actions simplifiée (SAS) Coopération pharmaceutique française, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société civile immobilière Loison Oiseaux, représentée par Me Zapf demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, la société anonyme en nom collectif " Bordeaux Bonnac ", représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la