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221 résultats pour « Zoubkova Allieis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408459_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501416_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A E, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00780_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00781_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01141_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 9 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté du 1er mars 2024 ; 3°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310376_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

F, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00902_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522257_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303004_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme D C, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec209a0f63503363509b7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Localité 4] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître ZOUBKOVA-ALLIEIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680c68a8230da8dfaf90c04c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

né le 08 janvier 2000 à [Localité 2], de nationalité roumaine Se disant à l'audience se nommer [Y] [O] [R] à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Victoria Zoubkova-Allieis

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502525_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502737_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

C B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514610_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

D..., représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 16 septembre 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l’a assignée à résidence dans l’attente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515429_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une durée de six mois dans le département

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500409_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612010_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

C..., représentée par Me Zoubkova-Allieis, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201410_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C D, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209999_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B E, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2209063_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B A, représenté par Me Haddad et Me Zoubkova-Allieis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ZOUBKOVA ALLIEIS, Victoria

SIREN 481850550Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/06502

14/12/2021

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Procédures collectives

ZOUBKOVA ALLIEIS, Victoria

SIREN 481850550TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Autre jugement et ordonnance — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 19/06502

31/01/2021

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Procédures collectives

ZOUBKOVA ALLIEIS, Victoria

SIREN 481850550TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juillet 2019. Les déclarations decréances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI 7-9; place de la Gare 94210 la Varennes St Hilaire. N° RG : 19/06502

17/10/2019

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