Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
naturelles qu'elles subissent ; - l'absence de classement des communes énoncées précédemment en zone soumise à des contraintes spécifiques au titre de l'homogénéité territoriale, alors qu'elles appartiennent
Source officielleChambre Sociale
6274bd622799a9057d5dd2a5
5 mai 2022
5 mai 2022
Le médecin du travail répondait le 21 décembre 2016 que l'absence de restriction à ce jour doit être interprétée comme une absence de contraintes pour l'employeur et si les dires du salarié étaient exactes
Source officiellecr
61372653cd58014677424ad0
8 septembre 2004
8 septembre 2004
des procès-verbaux contenant les auditions du prévenu, et de la procédure subséquente ; "aux motifs propres que "tout d'abord en droit, il doit être rappelé que l'officier de police judiciaire, en absence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003541_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
donc nécessaire, pour des motifs de cohérence esthétique, à la réalisation du projet de construction au sens des dispositions de l'article UC1 du règlement du plan local d'urbanisme, y compris en l'absence
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111724
24 mai 2012
24 mai 2012
Or, les mis en cause avaient fondé leur défense sur l’absence de rapports sexuels avec elle. 32.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a1f
13 avril 2016
13 avril 2016
[Q] est mal fondée, en l'absence de contrainte d'occuper son domicile à des fins professionnelles, en conséquence, - infirmer le jugement déféré et débouter M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a21
13 avril 2016
13 avril 2016
, la société SANOFI demande à la cour de : à titre principal : - constater que la demande d'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles formée par Mme [C] est mal fondée, en l'absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a29
13 avril 2016
13 avril 2016
, la société SANOFI demande à la cour de : à titre principal : - constater que la demande d'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles formée par Mme [K] est mal fondée, en l'absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a2b
13 avril 2016
13 avril 2016
[M] est mal fondée, en l'absence de contrainte d'occuper son domicile à des fins professionnelles, en conséquence, - infirmer le jugement déféré et débouter M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a2c
13 avril 2016
13 avril 2016
, la société SANOFI demande à la cour de : à titre principal : - constater que la demande d'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles formée par Mme [C] est mal fondée, en l'absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a32
13 avril 2016
13 avril 2016
, la société SANOFI demande à la cour de : à titre principal : - constater que la demande d'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles formée par Mme [I] est mal fondée, en l'absence
Source officielle1ère chambre
DTA_2004765_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de parole pour lire le texte de cette question ainsi que le délai particulièrement court pour transmettre ces questions orales sont excessifs au regard de la composition du conseil municipal et de l'absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
668f76db9b65e642c587863a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Mme [D] mettait également fin à son contrat de travail avec le Syndic.
Source officielleChambre Sociale
61638750947dd77ae6de0425
30 avril 2010
30 avril 2010
Elle souligne que la consigne verbale de ne pas porter seul des meules est insuffisante, de même que l'absence de contrainte pour le salarié ; de plus M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef93c
29 avril 2025
29 avril 2025
constatation médicale de la maladie, soit le 23 juillet ou le 2 août 2019, est largement dépassé ; - l'étude de poste de travail, réalisée le 10 mai 2019 par le médecin du travail, fait état de l'absence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003097_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que le maire de la commune d'Asprières n'a pas la capacité pour agir au nom de la commune, en l'absence de production de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200309
12 mars 2020
12 mars 2020
principe du contradictoire et enfreint les dispositions de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale précité ; que l'Urssaf invoque le caractère informatif de la journée d'information et l'absence
Source officielle19e chambre
653a0724d0451e8318d0ed13
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Elle conclut à l'absence d'instructions précises de sa part ou de sanction, à l'absence de contrainte horaire et à une liberté importante pour organiser ses missions, sans lien de subordination.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002554_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900879_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation, du contrat de bail, ou de tout autre acte de nature à établir le caractère régulier de l'occupation ou de la
Source officiellePage 7 sur 5330