, est tenu d'y assister ; que ces débats doivent précéder la décision du juge ; que si la cour d'appel, dans son arrêt du 16 avril 2014, a ordonné la réouverture des débats et le renvoi de l'affaire en

des débats au fond à l'audience du 3 novembre 2004 ; qu'à ladite audience, par jugement de même date, l'affaire a été renvoyée au 9 février 2005 ; que suivant citation du 25 novembre 2004, la partie civile

L’article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats. En l’espèce, M.

. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, remboursées par l'employeur, la Caisse se bornant à en faire l'avance, de sorte que viole l'article 40 précité l'arrêt attaqué qui décide la réouverture

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'une caution est libérée de son engagement lorsque le créancier n'a pas déclaré sa créance en temps utile au passif de la procédure collective ouverte contre le débiteur

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que, lors des débats

ont été réouverts en présence de M.

doivent être réouverts; qu'en l'espèce, l'arrêt mentionne une composition de la cour d'appel différente lors des débats et du prononcé de l'arrêt, sans indiquer la composition lors du délibéré et sans

Par courrier reçu au greffe du tribunal le 8 décembre 2025, la société GSA a demandé une réouverture de débats.

* * * Dans le cadre de la réouverture des débats, les parties ont conclu de la manière suivante: La SARL "ICM Constructions" (conclusions récapitulatives en date du 14 janvier 2026) : Vu l'article

de plan d'apurement susceptible d'être établi avec les débiteurs ; que la recherche d'un tel plan supposant que les requérants étaient éligibles aux procédures d'apurement des dettes

des débats, laquelle avait eu pour objet exclusif d'obtenir la fourniture par les parties de certaines justifications concernant la prime d'ancienneté, la cour d'appel a violé ensemble le principe de

des débats afin de permettre à certains créanciers de s'expliquer sur la forclusion de leurs créances et aux autres créanciers de s'expliquer sur l'existence ou l'absence d'une situation de surendettement

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré

de preuve de consultation du fichier des incidents de paiement ;Sur la régularité de la clause de déchéance du terme, en l'absence de délai ouvert au débiteur, aux termes de cette clause, pour régulariser

11] [Localité 3] Tous représentés par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1260 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, assistée, aux débats

Bougy, avocat général, l'avocat des demandeurs ayant eu la parole en dernier après débats en l'audience publique du 14 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Les prétentions et moyens des parties après réouverture des débats : Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 9 octobre 2025, Mme [T] [P] et M.

des débats pour permettre aux parties de s'expliquer sur son bien-fondé ; qu'en l'espèce, en opposant à M.