abus de confiance, abus de biens sociaux et blanchiment, à six mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1996, qui, pour banqueroute, infraction à la législation sur les sociétés et abus de confiance, l'a

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 mai 2000) que, victime d'un abus

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 4 septembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage et abus

D'ASSURANCES RHIN ET MOSELLE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1997, qui, notamment, a condamné Maurice X... et Maurice Y... pour abus

[D] et [I] [W] ont été poursuivis des chefs, le premier, d'abus de biens sociaux et travail dissimulé, tous deux, d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable et d'abus de confiance. 3.

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 25 juillet 2003, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance et recel

Par jugement du tribunal correctionnel de Toulouse en date du 13 septembre 2012, aujourd'hui définitif, Mme M... a été déclarée coupable de faits d'abus de confiance commis courant 2007, 2008 et

[G] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux, abus de confiance

de confiance, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et le second, pour complicité d'abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les

A..., au-delà de cette omission, n'était pas constitutive du délit d'abus de confiance, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a violé les dispositions et stipulations susvisées ; "3°) alors que

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 26 septembre 2018, qui, statuant après cassation (Crim., 28 juin 2017, pourvoi n° 16-81.848), pour abus de confiance, l'a condamné

Le 23 novembre 2017, les époux [P] ont fait directement citer les époux [Y] devant le tribunal correctionnel de Paris, pour faux, usage de faux, abus de confiance et complicité. 8.

Y..., sur leur plainte, des chefs d'abus de confiance et délit d'entrave, a déclaré irrecevables leurs appels de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Le même jugement a déclaré l'association LECGS coupable des faits de recel des abus de confiance commis par M. B.... 5.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 21 juillet 1994 qui, dans la poursuite exercée contre lui pour abus de confiance, a dit qu'il ne pouvait être jugé, en l'état

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1996, qui, pour banqueroute et abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec