C..., Y... et B... avaient inventorié des oeuvres qu'ils n'avaient jamais vues; considérant par ailleurs que dans l'acte du 20 juillet 1990 intitulé "prêt, nantissement, cession de créance, délégation,

de prêts aux lieu et place de son épouse ; "que, "cependant, dès lors que : ""- l'ensemble des prêts ont été contractés du temps de la communauté de vie, y compris celui du 23 mai 1997 venant en

dans ce local ; que ces documents fiscaux établissaient indiscutablement que la dette de 342 000 francs alléguée devant le tribunal de grande instance de Nice était inexistante ; que, s'agissant du prêt

civil, le prêteur doit impérativement fixer par écrit le taux effectif global dans tout acte de prêt quelque soit sa nature, ainsi que la qualité de l'emprunteur.

Y..., représentant la direction départementale de l'Equipement, qui a (...) prêté le serment prévu à l'article 446 du Code de procédure pénale" ; "alors que le droit reconnu au directeur départemental

CMB, qui ne l'avait été que bien postérieurement à la signature de l'acte authentique, n'avait pas entraîné la caducité de l'acte de prêt de telle sorte que l'acte authentique de vente contenant prêt,

Y... à première demande par compensation sur le prix d'achat de son appartement ; que par acte authentique de prêt, avec garantie hypothécaire, du 6 août 2008, M. Y... a prêté à M.

, en date du même jour, tandis que dès le 21 décembre l'EURL ARF délibérait en la forme de l'assemblée générale ordinaire aux fins d'acquisition du lot 117 constituant l'immeuble objet du litige ; que

J... trois demandes de prêt : deux prêts Sovac de 150 000 francs et 750 000 francs, un prêt UFB de 750 000 francs ; tout le matériel était livré à M.

de 2 300 000 F cautionnés emporterait extinction de la créance de la CRCAM à l'encontre du débiteur principal et rendrait sans objet l'inscription ; Attendu que l'acte authentique du 5 mars 1990 constatant

que les parties civiles avaient voulu confier à Marc Piquee le mandat d'affecter les fonds à une prise de participation dans le capital de la société EDICOM ; que le recours à la notion de contrat de prêt

suivant acte authentique du 7 août 2006 ; qu'il ne résulte dès lors pas de ces motifs que Mme X... ait uniquement consenti une sûreté réelle pour garantir la dette de M.

comportant en annexe un acte de prêt établi sous seing privé ; qu'en conférant cependant la qualité de titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible à l'acte authentique dressé le 25 avril

Doma pour éviter les poursuites de la SDR contre la SCI Doma", après avoir constaté que le prêt garanti consenti à la S.A.

Elle soutient que le taux Euribor porté dans l’acte de prêt n’est pas défini, ni le TEG.

authentique du 21 décembre 1995 désigne la BTP Banque comme étant " BTP Banque ", " Le Prêteur " ou " Le Cédant ", et la société FGI comme étant " FGI " ou " Le Cessionnaire ", et comporte un exposé liminaire

un nouvel échange de leur consentement en signant l'acte de prêt lui-même, qui, lui, faisait mention du TEG, il ne s'agit pas pour autant de la réfection de la télécopie irrégulière en ce qu'il n'en résulte

intérêt à agir pour l'obtention d'un second titre exécutoire au titre de la même créance ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'acte notarié, bien que constituant un titre exécutoire, ne revêt pas les