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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372586cd5801467741e7b4
30 mars 1994
30 mars 1994
l'intéressée travaillait au moment du décès de son mari et avait, comme elle le spécifiait dans ses conclusions déposées devant le tribunal, déclaré en 1988 un salaire net imposable de 94 000 francs, cette activité
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a599
22 novembre 2007
22 novembre 2007
oralement à l'audience par son conseil, Monsieur Djilali X... demande à la Cour, infirmant le jugement, de constater qu'il a produit les justificatifs nécessaires à sa demande de validation de son activité
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740edbd
5 décembre 2001
5 décembre 2001
son affirmation ; qu'ainsi le conseil de prud'hommes a violé les dispositions de l'article L.212.4.2 du Code du Travail. 2 ) que le conseil de prud'hommes ne pouvait s'appuyer sur des forfaits salariaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200968
12 mai 2011
12 mai 2011
mai 2008, demandé à la caisse RSI (la caisse) des Alpes son rattachement au régime des salariés en faisant valoir qu'au regard de ses revenus de l'année 2007 son activité salariale était principale ; que
Source officielle3ème chambre
DTA_2201276_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
portant la mention de cette activité ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323571_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Aux termes de l'article L. 845-3 du même code : " Tout paiement indu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service () ". 4.
Source officielleSécurité sociale
616348e8543823d76b0316c9
24 mai 2011
24 mai 2011
Le contrat de travail embauchait [B] [W] en qualité de directeur général et lui confiait la mission d'assurer et d'animer la direction des programmes et de l'antenne ; il spécifiait qu'outre ses activités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02156
10 novembre 2009
10 novembre 2009
, joint les pourvois n° s E 08-43. 805 à Z 08-43. 823 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 3 juin 2008), que la société Alcatel Submarine Networks (ASN) a connu une chute brutale de son activité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301772_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92241
31 mars 2015
31 mars 2015
courriers adressés tant à Monsieur X... qu'à la société concernée ; Attendu de plus que la simple lecture des échanges de courriels démontrent les difficultés rencontrées par Monsieur X... dans son activité
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503273_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... soumet au tribunal un litige qui l’oppose au département de Saône-et-Loire concernant une demande de remise de dette d’un paiement indu de revenu de solidarité active (RSA) de 207,30 euros.
Source officielleciv1
613720c6cd580146773ee480
31 janvier 1989
31 janvier 1989
pour obtenir communication de divers documents, des titres de propriété des immeubles mis dans son lot, d'une copie de l'acte de transaction qui avait précédé l'acte de partage et des relevés de son activité
Source officielle10eme Chambre
DTA_2412999_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B déclare avoir travaillé depuis l'année 2019, les pièces produites permettent d'établir une activité salariale continue depuis l'année 2020 notamment en qualité que maçon avec la société " PAERES " sous
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa7
2 avril 2024
2 avril 2024
[R] précisent que ces derniers poursuivent leur activité salariale, et n'indiquent pas que les contrats de travail seraient suspendus ; que la signature électronique de M.
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdfa5
30 novembre 1995
30 novembre 1995
constatant que la SA Rhonetex avait mis le salarié à la disposition de la SIE LDT sa filiale, qu'elle lui a recherché un emploi équivalent aupès d'une autre filiale, que celui-ci avait exercé une activité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c79ae6da31367c908eb4dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
l'intéressé avait obtenu le statut de travailleur handicapé, lui permettant d'être aidé pour les démarches professionnelles, il ne produit aucune pièce attestant d'essais ou de tentatives de reprise d'activité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10271
28 juin 2017
28 juin 2017
tableau et l'est toujours, pour n'avoir pas réglé ses cotisations au titre de la responsabilité professionnelle et ses cotisations à la CNBF ; que d'autre part, elle ne justifie pas de ce que son activité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6033e812c4927599126175ef
8 mars 2017
8 mars 2017
SAATCHI & SAATCHI BUSINESS COMMUNICATIONS ne lui permettaient pas de faire valoir ses droits à la retraite pour la période où son activité salariale avait été reconnue, Monsieur [H] [Y] a saisi le 14 décembre
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583d4ad0d5ee7d7e5bcc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 30 décembre 2010, elle a sollicité la validation de la période d'activité salariée de son époux pour le compte de son employeur français du 12 juillet 1944 au 17 août 1949 sur le fondement de la loi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02608
12 décembre 2012
12 décembre 2012
relatifs à l'absence de démonstration par le salarié de l'existence d'un dol, alors qu'elle avait relevé que le salarié ne savait ni lire ni écrire, que la lettre litigieuse n'évoquait qu'une cessation d'activité
Source officiellePage 7 sur 1352