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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2404904_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
l'instruction que Mme C a été recrutée en qualité d'agent vacataire par la ville de Marseille à compter du 17 novembre 2010, puis a été employée en tant qu'agent territorial contractuel sur un emploi d'animatrice
Source officielle4ème chambre
DTA_2214925_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La seule production d'une promesse d'embauche pour un emploi d'animateur socio-culturel ne constitue pas à elle-seule un motif exceptionnel permettant une admission exceptionnelle au séjour au titre du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204069_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier et notamment de la lettre de la responsable pédagogique de l'IUT 2 de l'Université Grenoble Alpes qu'en s'inscrivant au DEJEPS spécialité " animation socio-éducative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003252_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B a été recruté le 5 juin 2000, par l'association de formation et d'action sociale des Ecuries de courses (AFASEC) et occupait le poste d'animateur socio-éducatif au sein de l'école des courses hippiques
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301361_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
D'une part, l'association Basaburutarrak a pour objet l'animation socio-culturelle et sportive du quartier Basseboure d'Espelette.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10229
6 mars 2019
6 mars 2019
antérieurement au service de la jeunesse et des sports ; qu'elle a ensuite suivi une formation qui lui a permis d'obtenir le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation
Source officielleChambre Sociale
697c6b67cdc6046d473a634f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SUR CE, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [L] [S] a été embauchée le 19 janvier 2009 selon contrat à durée déterminée par l'association [10] pour un poste d'animatrice socio-professionnelle coefficient 456 pour
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310485_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité amateur, niveau 5 (BAC + 2, BTS, DUT, DEUST) : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " animation
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00649_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
En dépit de son âge, elle est en mesure de justifier, par la production de bulletin de paye et d'un contrat à durée déterminée, de l'exercice d'une activité d'animatrice socio-éducative en langue anglaise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205754_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B se prévaut de son diplôme d'université " religion, laïcité et inclusion sociale ", d'une activité salariée en qualité d'animateur socio-culturel auprès de " l'union franco-marocaine de l'Albigeois "
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02206
24 octobre 2012
24 octobre 2012
un reclassement » ; qu'à la date de son licenciement, l'appelant percevait une rémunération mensuelle moyenne brute de 2.451,84 euros et était assujetti à la convention collective nationale de l'animation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036673a07b4bf088c0899fe
28 octobre 2015
28 octobre 2015
déterminée sur la période du 5 au 16 mars 2001 en tant que responsable du secteur social à «[Établissement 1]» à [Localité 1], au groupe 5-coefficient 300 de la convention collective nationale de l'animation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506647_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
portant la mention " étudiant ", valable jusqu'au 13 octobre 2024, Mme A a conclu un contrat de travail à durée déterminée à temps plein du 30 août 2024 au 25 juillet 2025, pour l'exercice d'un emploi d'animatrice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00021
17 janvier 2018
17 janvier 2018
sous l'article 1.4 de l'annexe 1 et applicable depuis cette date à toutes les associations relevant de la convention collective de l'animation, ont été créés les statuts de professeur et d'animateur technicien
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301112_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : la décision l'empêche de poursuivre ses efforts d'intégration professionnelle dans le domaine de l'animation socio-culturelle : il a conclu à
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162ec296c9bddc825847636
31 mai 2012
31 mai 2012
Mme [I] a été engagée par l'association Hôtel social 93, à compter du 21 mars 2005, en qualité d'animatrice socio-éducatif au coefficient 381.
Source officielleChambre sociale
6520f5e3bb275d83183a3b52
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [C] (la salariée) a été engagée le 16 décembre 2013 par contrat à durée indéterminée en qualité d'animatrice socio-éducative par l'association départementale du Doubs de [5] (
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00050
13 janvier 2009
13 janvier 2009
X..., engagé le 29 mai 2004 en qualité d'animateur socio-éducatif par l'association Sauvegarde 71, spécialisée dans l'accueil des mineurs en difficulté, a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213275_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
part, la requérante fait valoir son premier séjour en France entre 2012 et 2017, sa durée de présence continue sur le territoire depuis novembre 2018 et une ancienneté de deux ans dans un emploi d'animatrice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507434_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'assurer leur propre prise en charge et leur insertion sociale ;/ 2° Actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ;/ 3° Actions d'animation
Source officiellePage 7 sur 32