sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, de chasse à l'aide d'un engin prohibé, de chasse de gibier en contravention au plan de chasse et de transport, sans marquage préalable, d'animal

leur rapport, après avoir relevé qu'au jour de l'examen qu'ils ont pratiqué sur l'enfant, celle-ci ne présentait pas d'anomalies anale et tout en précisant que ce constat ne contredisait pas celui effectué

Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de la viande, l'achat et la vente d'animaux vivants, que Guy X... était président du directoire

A la suite des constatations faites sur des cadavres d'animaux et sur les traitements réservés aux animaux vivants, M.

, combat ayant permis l'adoption d'une loi imposant l'étourdissement ou l'anesthésie préalable des animaux avant l'abattage, Brigitte X... dénonce les égorgements rituels de moutons pratiqués en France

dans les dossiers transmis de la société Europauto ; qu'en affirmant que les demandeurs avaient été licenciés non pour les anomalies révélées en 1993 mais pour celles mises en lumière par le rapport du

Code pénal, 86, 575-1° et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de détournement de gage ; "aux motifs que, "la prise en pension d'un animal

Z..., alors, selon le moyen, que l'acceptation des risques exonère le gardien d'un animal de la responsabilité encourue en raison d'un dommage survenu à l'occasion ou au cours d'une compétition ; que les

confiance ; "aux motifs que Claude X..., en sa qualité d'aide médico-psychologique d'un groupe de résidents du foyer d'hébergement encadré par Sylvie Y..., éducatrice spécialisée, et Karine le Z..., animatrice

prolongé de l'extraction du nouveau-né ; que l'expertise d'obstétrique et de néonatalogie explique cette prolongation anormale de l'extraction par le caractère inapproprié des applications de forceps

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 mai 1993, qui a condamné le premier, pour falsification de denrées servant à l'alimentation des animaux et vente desdites

fixant le plan de chasse au grand gibier ; qu'en l'espèce, le 1er juin 1999 le préfet de l'Oise a prescrit dans l'article 2 de l'arrêté qui concerne la chasse de François X... à Crisolles que tout animal

la responsabilité pénale de Jean X... organisateur de la battue et bénéficiaire du plan de chasse sera retenue bien qu'il n'ait pas été établi qu'il soit l'auteur d'un ou de plusieurs tirs sur les animaux

amendes de 100 francs, à une pénalité proportionnelle de 18 637,35 francs et à une somme de 338 866,50 francs équivalente à la valeur des biens confisqués, pour avoir transporté sans bon de remis des animaux

MAAF a notifié son refus de prendre en charge le sinistre invoquant une clause d'exclusion de garanties générales du contrat multirisques habitation, en vertu de laquelle les sinistres du fait des animaux

... ne confère, aux viandes... qui en sont issues, l'origine du pays... où il a eu lieu que s'il fait suite à l'engraissement des animaux considérés dans ce pays... pendant une période au moins égale à

Cependant, il résulte des conclusions de la caisse que celle-ci se prévalait des mentions du « tableau récapitulatif des anomalies de facturations » pour établir la créance d'indu. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Laura X..., recrutée en qualité d'animatrice suivant contrat à durée déterminée du 7 au