CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 593 résultats pour « article 1082 du code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

689bb26940cd0f0b3d014170

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des actes de l'état civil de Monsieur [E] [Y] et de Madame [W], [U] [S] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ;

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163fdb9f94e984650cf83

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f575cdc6046d470690b7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6698095ab60c111a421b84eb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil

Source officielle
TJ

JAF

686c3b64dd7001754d624cae

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

65a97faf19a7f19a7830caa0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

 ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3b6bcdc6046d47b327fb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [A] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé au répertoire

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd5038e85d0474bddb36fb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991b2cdc6046d47d389e1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [E] [M] et de Madame [C] [B] [S] [K] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991d9cdc6046d47d38c3f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [P] [C] [S] et de Mme [J] [X] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a540033cf481c39a4a7e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur [X] [N] et de Madame [U] [R] [H] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

68deef156af9fd1f80976290

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Z] [S] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé au répertoire

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d9940fcdc6046d47d3afce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [Q] et de Mme [M] [K] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; Dit que l’extrait de cette décision doit être

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

687eb18c41388e7853ac6f81

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Y] [Z] et de Mme [S] [J] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

679aaf0ce9a46d1f5a76cb13

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b08f20c06e7d9fe841a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0af20c06e7d9fe8443

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0ef20c06e7d9fe84c1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b10f20c06e7d9fe850f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd79b01eea4cf01a3793

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

Source officielle

Page 7 sur 630

← PrécédentSuivant →