AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 7
689bb26940cd0f0b3d014170
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des actes de l'état civil de Monsieur [E] [Y] et de Madame [W], [U] [S] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ;
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163fdb9f94e984650cf83
23 janvier 2024
23 janvier 2024
officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f575cdc6046d470690b7
9 avril 2026
9 avril 2026
de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
6698095ab60c111a421b84eb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil
Source officielleJAF
686c3b64dd7001754d624cae
7 juillet 2025
7 juillet 2025
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du
Source officielleJAF Cabinet 1
65a97faf19a7f19a7830caa0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3b6bcdc6046d47b327fb
13 avril 2026
13 avril 2026
[L] [A] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd5038e85d0474bddb36fb
3 avril 2025
3 avril 2025
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991b2cdc6046d47d389e1
10 avril 2026
10 avril 2026
Monsieur [E] [M] et de Madame [C] [B] [S] [K] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991d9cdc6046d47d38c3f
10 avril 2026
10 avril 2026
[O] [P] [C] [S] et de Mme [J] [X] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a540033cf481c39a4a7e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur [X] [N] et de Madame [U] [R] [H] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
68deef156af9fd1f80976290
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Z] [S] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d9940fcdc6046d47d3afce
9 avril 2026
9 avril 2026
[B] [Q] et de Mme [M] [K] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; Dit que l’extrait de cette décision doit être
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
687eb18c41388e7853ac6f81
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Y] [Z] et de Mme [S] [J] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 7
679aaf0ce9a46d1f5a76cb13
14 janvier 2025
14 janvier 2025
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b08f20c06e7d9fe841a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0af20c06e7d9fe8443
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0ef20c06e7d9fe84c1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b10f20c06e7d9fe850f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd79b01eea4cf01a3793
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officiellePage 7 sur 630