[T] [P] décédé le 11 mars 2020, demandent à la cour de : - vu les articles L.145-1 et L.145-60 du code de commerce, - vu les articles 122, 123, 565, 700, 910 (ancien) du code de procédure civile,

Elle demande enfin que le requérant soit condamné à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du CPC.

le cas en l'espèce, puisque l'inscription avait effet jusqu'au 28 septembre 2014 et que le prix a été consigné les 5 juin et 2 septembre 2014, - que l'article L 322-14 du CPCE est relatif à la purge des

L’article 146 du même code énonce qu’une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver.

145 du CPC).

700 du CPC, Débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande au titre de l'article 700 et au titre de sa demande de complément de mission de l'expert judiciaire, STATUER ce que de droit sur les

144, 146, 566, 563 du CPC Vu la jurisprudence prise pour leur application DIRE la société BECHET mal fondée en sa fin de non recevoir- la demande d'expertise étant recevable.

Par conclusions du 9 mars 2022, Mlle [G], représentée par ses représentants légaux, la SCI [G] et la SCI Rolleboise K demandent à la cour de : vu l'article 145 du code de procédure civile vu l'article

700 du CPC - condamner la Société SYCOMORE ARCHITECTE à payer et porter aux concluants une indemnité de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - condamner in solidum les Sociétés ETANCHEURS

du CPC, a rejeté la demande formée par les consorts [K] sur le fondement de l'article 700 du CPC, a condamné in solidum les consorts [K] aux dépens.

Il en va de même de sa demande d'expertise fondée sur l'article 145 du CPC.

9, 31, 32, 32-1, 122, 145 et suivants, 263 du code de procédure civile, 1240, 1353 du code civil, de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 notamment en ses articles 14 et 15, et de la jurisprudence citée,

Et y ajoutant, condamner la SARL UNIPERSONNELLE AMBULANCES AZUR à la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC afférent à la présente procédure et aux entiers dépens.

[O] la somme de 2.000,00 euros en application de l'article 700 CPC ; Suivant ses conclusions déposées à l'audience et plaidées la RTM sollicite de la cour qu'elle : Vu l'arrêt définitif rendu par

R 1455-5 à 1455-7 du code du travail puisqu'en cette matière l'article L 1245-2 du Code du Travail donne une compétence exclusive au Bureau de jugement (avec obligation de statuer à bref délai

145 et 368 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, La Fédération sollicite de Monsieur le Président de : ORDONNER la jonction de la présente procédure avec celle enrôlée sous le n

145 du Code de procédure civile.

- Condamné la société Bugaboo International à payer à la société Gamin Tout Terrain-GTT la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

R. 1454-14, dans la limite maximum de neuf mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire.

145 du code de procédure civile.