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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
67f8aa933b6868ad1f98373e
10 avril 2025
10 avril 2025
En application de l'article 455 du code de procédure civile il est expressément référé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Source officielle1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MOTIVATION Selon les articles 394, 395, 399, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.
Source officielleChambre sociale
64a7b24f3bcaf505db696af8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les conclusions de désistement notifiées par l'association le 6 juin 2023 ; Pour plus ample exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé, par application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dbb
16 décembre 2014
16 décembre 2014
associés, avocats au barreau de PARIS et LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 non comparante - ni représentée ******** Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc2
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Marlie MICHALLETZ, avocat au barreau de PARIS et LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AVEYRON Avenue Bamberg 12020 RODEZ CEDEX 9 non comparante-ni représentée ******** Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a5
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Janvier 2012 Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** Vu les articles
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6451fb6f48616ed0f8cd5024
2 mai 2023
2 mai 2023
conclusions de la partie appelante déposées au RPVA le 13 avril 2023, par lesquelles elle a entendu se désister de son appel ; Attendu qu'il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92452
26 mai 2015
26 mai 2015
CHAPELLES Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON et LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37 Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 ******** Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e9
11 janvier 2011
11 janvier 2011
, prononcé le 11 Janvier 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ed
11 janvier 2011
11 janvier 2011
contradictoire, prononcé le 11 Janvier 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f4
11 janvier 2011
11 janvier 2011
contradictoire, prononcé le 11 Janvier 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d512
11 janvier 2011
11 janvier 2011
contradictoire, prononcé le 11 Janvier 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d513
11 janvier 2011
11 janvier 2011
prononcé le 11 Janvier 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c8
14 juin 2011
14 juin 2011
contradictoire, prononcé le 14 Juin 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d6
29 avril 2014
29 avril 2014
CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 4 avenue du Bois Labbé CS 94323 35043 RENNES CEDEX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE 32-34 rue Louis Gain 49100 ANGERS Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914db
29 avril 2014
29 avril 2014
Nord RN 7 BP 529 AVERMES 03005 MOULIN CÉDEX Représentée par Me Jean-Pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT ETIENNE et Monsieur Jean-Pierre X... ... 49300 CHOLET ******** Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91988
22 juillet 2014
22 juillet 2014
. ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405, 941 alinéa 2 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la SARL GERITEX le 22 octobre 2012 d'un jugement prononcé par
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91989
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Représenté par Me Vincent MAUREL, avocat au barreau d'ANGERS et Monsieur Joël Y... ... 49000 ANGERS ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405, 941 alinéa 2 et 945 du code de procédure
Source officielleChambre Sociale
6901af41748a422ad953cc54
28 octobre 2025
28 octobre 2025
parties le 24 juillet 2025, dont elles ont toutes deux accusé réception, Vu le courriel transmis au greffe le 16 octobre 2025 par lequel l'appelant a indiqué se désister de son appel, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
653a0674d0451e8318d0e99f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON, indiqué se désister de l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 13 juin 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de BESANCON ; Vu les articles
Source officiellePage 7 sur 2770