Toutefois, si le point II.2.10 du CCAP déroge aux articles 13.3 et 13.4 du CCAG-Travaux quant à la notification du décompte général, c'est l'article 13.3.2 du CCAG-Travaux qui substitue, dans l'hypothèse

D'une part, aux termes de l'article 1.3.4 du CCTP : " Ce lot 4 concernera la fourniture et mise en place des conduites calorifugées du réseau secondaire, assurant le transport des eaux douces glacées entre

décrites en Annexe et à l’article 4 du présent CCTP.

Aux termes de l’article 14.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché résilié : « Les conditions de résiliation du marché sont définies aux articles 49 et 50 du CCAG

21 du marché, les dispositions du CCAP ne devaient l'emporter sur celles du CCAG marchés privés (NFP 03-001) qu'en cas de contradiction ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt, que, tout en fixant

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christine BANULS, avocat au barreau de NIMES S.A.S.

, le CCAP, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG travaux) approuvé par l'arrêté du 8

les ordres de service émis depuis la notification ; 5) les demandes de règlement du titulaire prévues à l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; 6) les mandats et les

Aux termes de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI), auquel le cahier des clauses particulières (CCP) du marché ne

1.13 du CCAP ne concerne que la notification des ordres de service et bons de commande, celle du décompte général étant régie par l'article 3.1 du CCAG-travaux ; si la circonstance que le décompte ait

semaines à compter du point de départ fixé à l'article 7.4.1 du CCAP.

L'article 4 de ce même CCAP stipule que : " Les prix du présent marché sont fermes, ni actualisables ni révisables ". 3.

D'autre part, aux termes de l'article 9.2 du cahier des clauses administratives particulières (" CCAP ") : " il sera procédé à la réception unique du bâtiment, conformément à la procédure prévue au CCAG

13.3.2 et 41.3 du CCAG et 9.2.3 du CCAP a été tacitement accepté, le 2 octobre 2021 en application de l'article 13.4.2 du CCAG ; il est devenu le décompte général définitif, en application de l'article

D'autre part, aux termes de l'article 8.1 du CCAP du marché litigieux : " Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement. ".

Aux termes de l’article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots : « Par dérogation à l’article 4.1 du CCAG/Travaux, les pièces constitutives du marché sont les

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 12.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de juin 2015 : " Par dérogation à l'article 41.1 du CCAG travaux, le maître d'œuvre

articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".