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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6864bdf7cf476b3ae02585bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, 'le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires'. 15.
Source officielleChambre civile TGI
645dde46d1cd71d0f8286f80
28 avril 2023
28 avril 2023
1844-7 et suivants du code civil ; Vu les articles 16, 32, 125 et 659 du code de procédure civile ; La cour observe que Mme [D] sollicite la condamnation de la SCCV Andrea alors qu'il résulte du
Source officielleChambre civile TGI
62833c535a52a8057d99194a
13 mai 2022
13 mai 2022
Vu l'article 1231-6 du code civil; Les intérêts légaux sur cette somme courent à compter de l'assignation en paiement du 14 décembre 2018 comme l'a jugé le tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93982
27 janvier 2017
27 janvier 2017
S'agissant des charges en application de l'article L 145-40-2 du code de commerce dont les dispositions sont impératives.
Source officielleChambre commerciale
65376130974d258318455257
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Elle considère que l'intitulé du titre et du chapitre de l'article 34 du code de procédure civile, et du chapitre de l'article L. 311-1 du code de l'organisation judiciaire ne laissent donc place à aucun
Source officielleChambre civile TGI
67456432558738a4fcd8b4a5
5 avril 2024
5 avril 2024
ci-dessus visées, figurant au dossier de la procédure, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd85d4b6577130f0bb53c6
6 septembre 2018
6 septembre 2018
451, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'arrêt de la cour de cassation du 21 novembre 2012, Statuant dans la limite de la cassation; Dit et juge que la somme de
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdbbb2c32d969d3548a
29 août 2023
29 août 2023
455 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre A
6031e73524fe80209b32d223
7 juin 2018
7 juin 2018
de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre, et par Madame Marie-José TEYSSIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été
Source officielleChambre commerciale
64ed8a7a1750dbd9693ff48f
28 août 2023
28 août 2023
* * * Vu les prescriptions de l'article 455 du code de procédure civile pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties ; * * * MOTIFS Sur la demande de radiation : Recevabilité
Source officielleChambre civile TGI
665abaec97d5920008107fd6
4 avril 2024
4 avril 2024
DÉBATS : En application des dispositions des articles 785, 786 et 916 al.2 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 mars 2024 devant la cour composée de : Président
Source officielleChambre civile TGI
62df856cf7f152a44182888d
6 mai 2022
6 mai 2022
exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures ci-dessus visées figurant au dossier de la procédure en application de l'article 455 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
62ff286165816bc563602c67
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute
Source officielleChambre civile TGI
69f1913ecdc6046d47ecc007
28 avril 2026
28 avril 2026
37 alinéa 2 de la loi n° 91-647 du 10/07/1991 et la condamner aux dépens. 9- Pour l'essentiel, M.
Source officielleChambre civile TI
64437d4e823e6dd0f8bf81af
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu l'article R.312-10 du code de la consommation; Le 2° d) et h) prévoient que l'encadré récapitulatif des conditions essentielles du crédit prévu à l'article L 312-28 du même code doit notamment faire
Source officielleChambre civile TGI
6815a670f6a5bc34ae8ee5c3
29 avril 2025
29 avril 2025
PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort dans les limites de l'appel , par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe conformément à l'article 451
Source officielleChambre civile TGI
6688de91676b73dd81b97498
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[R] [J] la somme de 1600 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officielle1ère Chambre
6684eb1ea0de54ff609f8150
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, 'le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires'. 11.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932ca
9 mai 2016
9 mai 2016
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
64534d3b37f394d0f8f66761
28 avril 2023
28 avril 2023
civiles d'exécution, ensemble les articles R. 333-1 et suivants du même code; Le 30 janvier 2018, dans le cadre de la procédure de vente forcée immobilière poursuivie sur l'immeuble de M.
Source officiellePage 7 sur 11472