[G] aux dépens et à lui verser la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Vu les conclusions, développées oralement à l'audience, signifiées le 20 mars 2012 par M.

141 du CPP.

[T] [X], la SAS OSYAL et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à payer à Mme [G] [S] la somme de 4800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile -Condamner M.

statuts de la SARL Red-Architectes Vu les articles 1101 et suivants du code civil Vu l’article 1217 du code civil (...)

    Les autres articles pertinents du CPP disposent   : Article 483 § 3 «   Le procureur près la Cour de cassation peut demander la cassation de toute décision [de la chambre d’accusation

700 du CPC.'

    Code de procédure pénale (CPP) en vigueur à l’époque des faits et son interprétation par la décision no 486 du 2 décembre 1997 de la Cour constitutionnelle Article 278 – Plainte contre un

700 du CPC ; - Débouté la société FPLS de sa demande de condamnation de la société TRANSVAL au paiement de la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - Condamné la société FPLS

Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.

Sur la fin de non recevoir Constater que les concluants ne sont plus titulaires des marques n° 93 480 950, 93 491 857, 93 485 514 et 94 544 784 ; En conséquence, déclarer la Commune de [Localité 21

et réprimée par les articles 227-5, 227-29 du Code pénal Et par application de ces articles, a condamné X...

et réprimée par les articles 227-5, 227-29 du Code pénal Et par application de ces articles, a condamné X...

[E] [H] la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - débouté la SARL MJ ENERGIES de sa demande sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné la SARL MJ ENERGIES aux frais

700 du CPC ; La SCCV COGNAC LES AMBRES et la SAS NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE déposent un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elles demandent à voir : Vu l'article L721-3 du code de

500-1 du CPP.

A 444-32 du code de commerce, - de condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE à payer à Madame [I] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC outre les dépens

en cette qualité, représentée par Maître Bruno ELIE de la SCP ANCELET ELIE SAUDUBRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 501, Me Karine LEVESQUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 488

700 du CPC -ordonné l'exécution provisoire et la remise de l'attestation Assedic conforme -débouté M.