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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 1

69d99506cdc6046d47d3c0f2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

237 du Code civil, la séparation de corps de : .

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

678836dcc21c0e53e7910336

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

233 du code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

68e88b6a3ea43407b9fbb2a5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

233 du Code civil, le divorce de : Monsieur [V], [W], [O] [Z], né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11] (94), Et de Madame [C], [Y], [R] [U], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9],

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69dd683ccdc6046d4722b059

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

237 du code civil présentée par [G], [F], [L] [W] PRONONCE sur le fondement de l’article 242 du Code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab071329eb3db7c27c36

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

233 -234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [S] [P] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 7] (A.J.

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67ec5c28dd062d9f810ea32c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que conformément à l’article 1082 du code de procédure

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67f050aa02fc178212f87eba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, - rappelle que conformément à l'article 1082 du code de procédure

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91bf6d3730576e93cc3a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

678836dcc21c0e53e7910325

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

233 du code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69e7efb3cdc6046d4711410f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

233 du Code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69e7efbfcdc6046d471141fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

233 du Code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6a0f82f8cdc6046d477f983c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

233 du Code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

677efc57b01eea4cf01ac9a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91bb6d3730576e93cb87

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

677efc60b01eea4cf01acb12

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

233 du code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

69abb022cdc6046d47cbe315

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

677efc58b01eea4cf01ac9c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que conformément à l’article 1082 du code de procédure

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

677efc5eb01eea4cf01acaf5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

237 du code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6a10ccaacdc6046d479e5021

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

69748dedcdc6046d47883964

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

233 du Code civil, le divorce de : .

Source officielle

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