567-1-1 du code de procédure pénale : M.

des articles 314-1, 314-10, 131-26, 131-27 et 131-35 du Code pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et de l'article 121-3 du Code pénal ;

58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 41 et 50 de la loi du 29 juillet 1881, 85, 86, 575, alinéa 2, 1 , et

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le

moyen de cassation pris de la violation de l'rticle 575-5 du Code de procédure pénale, des articles 512, 591 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

moyen de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 575 alinéa 2,4 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse àarticulation

. ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 3, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde, 63 du Code pénal, 2, 186, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

, pris de la violation des articles 441-1 du code pénal, 575 et 593 du code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire des parties civiles, manque

saisie du recours prévu par les articles 81 dernier alinéa et 82-1 du Code précité ; "2 ) alors qu'en retenant que le magistrat instructeur "semble n'avoir été saisi par l'avocat de la partie civile

500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 150 et 151 du Code pénal, 441-1 et 441-10

145 à 148 et 405 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre

575 alinéa 2 - 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 175 du Code de procédure pénale, 575 alinéa 2-6°, et 593 du même Code, violation

alinéa de l'article L. 573 : "( ...)

A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que le moyen invoqué n’est pas fondé.

313-1 et 313-2 du Code pénal, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 85, 86, 212, 575-1 , 575-6 , 591 et 593 du Code

222-22, 222-27, 222-29-1 du Code pénal et 211, 216, 575, alinéa 2, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 10.