595. 2 du nouveau Code de procédure civile en soutenant qu'après une assignation en responsabilité, Mme X... à laquelle avaient été remises les factures en sa qualité de représentant des créanciers de

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation 222-11, 222-12 et 222-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

590 du Code de procédure pénale ; qu'ils sont, dès lors, irrecevables ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6

Réponse de la Cour Vu les articles 132-1 du code pénal et 485, 512 et 593 du code de procédure pénale : 33.

application, des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie Z... recevable mais mal fondée

590 du code de procédure pénale ; qu'ils sont, dès lors, irrecevables ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 331, 341, 591 et 593 du code de procédure

331, 346, 591 et 593 du Code de procédure pénale ensemble le principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p.8 antépénultième ) que le président de la cour d'assises

ainsi que les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 464, 512, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

Le moyen est pris de la violation des articles 388, 512 et 591 du code de procédure pénale. 8.

[R] devant le tribunal correctionnel de Quimper sans avoir statué sur ce grief, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision et méconnu les articles 52, 591 et 593 du code

et suivants, 197, 200, 201, 203, 206, 210, 219 et suivants, 575, 592, alinéa 2, 593, 595, 679, 680, 681 et 687 du Code de Procédure pénale, 55, 59, 60, 145 et suivants, 152, 153, 173, 177, alinéa 1er,

592 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien, 121-3 du Code pénal, L. 121-1 et L. 213-1 du Code de la consommation, 5 et 6 de la Convention

575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 83, 84, 591 et 593 du Code de procédure pénale

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 485, 510, 512, 592, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

et de famille; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 296, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

[I] [B] la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - rappelé qu'en application de l'article 514 du code de procédure

121-3, 434-10, 434-44 et 434-45 du Code pénal, L. 2, L. 14, L. 15, L. 16, L. 1-1 et L. 1-2 du Code de la route, 2, 427, 485, 512, 513, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque