Réformer le jugement sur les indemnités de l'article 700 du CPC et des dépens et de ce fait débouter Madame [J] [M] de ses demandes à ce titre et la condamner à payer à la MASFIP la somme de 2500 € au

- Confirmer le jugement du 2 juillet 2015 - Condamner les époux [M] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 3000 € titre de l'article 700 du CPC et les entiers épens conformément aux articles

- Condamner les époux [F] à payer à BANQUE PALATINE 3000 € titre de l'article 700 du CPC et les entiers épens conformément aux articles 695 et suivants du CPC.

700 du CPC Condamner Monsieur [Q] [N] aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du CPC distraits au profit de Maître Hubert Roussel L'intimée fait valoir en réponse : - le protocole

des articles 514 et suivants du CPC, * CONDAMNER Monsieur [S] [H] aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du CPC.

Vu les articles 695, 696, 699 du CPC, STATUER quant aux dépens sans charge pour THELEM ASSURANCES. 8. DEBOUTER tout contestant.

700 du code de procédure civile d’exécution, - CONDAMNER aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du CPC” Lors de l’audience du 16 novembre 2023, les deux parties ont comparu.

Vu les articles 695, 696, 699 et 700 du CPC, Vu la doctrine administrative applicable, Vu la jurisprudence applicable, Vu les présentes écritures, Vu les pièces produites, JUGER recevable et bien-fondée

Aux termes de l’article 1361 cpc, « Le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies.

695 et 699 du CPC ».

Condamner tous succombants à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du CPC Rejeter l'exécution provisoire du jugement à intervenir, vu l'urgence, conformément

dépens, dont distraction au profit de Maître Béatrice TIXIER FAVRE, Avocat aux offres de droit, conformément aux articles 695 et 699 du CPC.

En toute hypothèse et si par extraordinaire la jugeait applicable l'article L 511'1 du CPCE, Rejeter la demande de sursis à statuer.

dépens ; - Ordonné l'exécution provisoire du jugement ; - Débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - Liquidé les frais de greffe à la somme de 75,41 euros tels que prévu aux articles

, 1103 du Code civil, 1104 du Code civil, 1231 du Code civil, 1231-1 du Code civil, L. 131-1 du CPCE, 853 du CPC, 696 du CPC, 700 du CPC, 514 du CPC.

CONDAMNER la société GARAGE 2LUXE à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article

EN TOUT ETAT DE CAUSE Vu les articles 695 et suivants, 700 CPC, - Confirmer l'ordonnance rendue par le Juge des référés du Tribunal judiciaire de DAX le 17 octobre 2023 en ce qu'elle a condamné

700 du CPC - condamne Bridor aux dépens'; - déboute les parties du surplus de leurs demandes - liquide les frais de greffe à la somme de 77,08 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du CPC