L'équité commande de mettre à la charge de la société une somme de 2 500 ç en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile au profit de mon- sieur Vincent X... au titre de l'instance

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION I – Sur les demandes relatives à la terre [Localité 7]-[Localité 11] L’article 3 du Code de procédure civile de la Polynésie française précise que le litige peut être modifié par

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 avril 2000, où étaient présents : M.

du code de procédure civile et de voir ordonner une expertise médicale.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

145 du code de procédure civile.

euros nets, - Article 700 du code de procédure civile : 1560 euros nets, outre les entiers dépens.

[D] devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

; Condamne Mme X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

SA au paiement de la somme de 2.000 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; - Condamner solidairement les Sociétés X... SERVICES CENTRE et le GROUPE PHILIPPE X...

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du code de procédure civile ; - Modifié le calendrier de procédure.

: Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions rendues par défaut, même pour les parties

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE Ia SARL CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT à payer à Ia société MIC INSURANCE la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; ORDONNE

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens, enfin ordonné l'exécution de sa décision.

[D] [M] demande en outre au tribunal de : - condamner AXA FRANCE IARD à lui payer la somme de 2500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner AXA FRANCE IARD aux entiers