700 du CPC, de condamner Mme [O] aux entiers frais et dépens de la procédure.

700 du code de procédure civile (1ère instance) : - fixer au passif de la procédure collective de la société L'Amateur de Thés la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC dû pour la première

- Débouter Mme [G] [C] agissant ès-qualités de représentante légale de son fils mineur [W] [J], de sa demande de condamnation de la Cie PACIFICA au visa de l'article 700 du CPC formulée en première

[N] [Z] la somme de 3 000 euros pour ses frais de défense en première instance en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [Z] [G] à payer à M.

700 du CPC pour la première instance   CONDAMNER la SARL [9] à payer à Monsieur [S] [Z] [X] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC au titre de la procédure d'appel   CONDAMNER la

la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la première instance, de condamner la BANQUE au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel

Par jugement du 24 octobre 2011, le tribunal de première instance de NOUMÉA a statué ainsi qu'il suit : Vu l'article 544 du code civil, REJETTE les demandes de M.

700 du CPC pour la première instance et à une somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel' et ce, en invoquant, notamment : - l'exigibilité immédiate du prêt, et la

700 CPC en cause de premiere instance - 2 000 euros sur le fondement de l' article 700 CPC en cause d'appel A titre subsidiaire, si la cour de ceans juge que la convention de forfait conclue avec

700 CPC en première instance 1 500 € sur le fondement de l'article 700 CPC en cause d'appel CONDAMNER la société MAIN SECURITE à verser à M.

700 CPC en première instance 1 500 € sur le fondement de l'article 700 CPC en cause d'appel DECLARER la décision opposable au CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS de [Localité 7] JUGER que celui-ci

Condamner la SAS HL Environnement à payer à Monsieur [O] [G] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la première instance et une somme de 3 000 euros au même titre pour la procédure

700 CPC en cause de premiere instance - 2 500 euros sur le fondement de l' article 700 CPC en cause d'appel A titre subsidiaire, si la Cour de ceans juge que la convention de forfait conclue avec

700 CPC à hauteur de première instance ; - JUGER la société Lisi Aerospace Forged Integrated Solutions recevable et bien fondée.

- Condamner Madame [L] à verser à Monsieur [S] une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC pour la première instance, - Condamner Madame [L] aux dépens de première instance.

700 du CPC pour la première instance * 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel Condamner la SAS [1] venant aux droits de la SARL [2] aux entiers frais et dépens."

[M] au paiement d'une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 CPC de première instance et de 3.000 € au titre de l'article 700 CPC d'appel ; CONDAMNER M.

700 du CPC.

700 du CPC pour la première instance, et 2.000 € à hauteur d'appel, - le condamner en tous les dépens.

[R] à s'acquitter d'une somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du CPC (frais irrépétibles de première instance et d'appel) ; - Condamner M.