873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, - déclarer recevable M.

1355 du code de procédure civile, les articles 1217, 1219, 1231-1, 1231-6, 1240, 1343-2, 1344, 1344-1, 1347 et suivants, 1355 du code civil, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de

CHANTIERS NAVALS DE [Localité 1] 1a somme de 800 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

L. 4613-4 du code du travail, ensemble l'article 809 alinéa 1 du code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile, et a privé sa décision de tout fondement légal au regard de l'article 100 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté

1240 du code civil, ensemble l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ que le juge des référés, saisi d'une demande de provision sur le fondement de l'article 809, alinéa 2, du code

et ils seront condamnés à verser à Mme Z... la somme de 1 800 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile" ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt

E... et cadastrées section B n° 23, 38, 795, 800, 802, 804, 806, 816, 827, 1163, 1167, 1176, 1286, 1288 appartenant à Mme C...

de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté M.

 805 du Code de Procédure Civile.

[J], la société Siemens demande à la cour de : « Vu les articles 802, 803 du Code de procédure civile (applicables par renvoi de l'article 907) REJETER la demande de révocation de l'ordonnance de clôture

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

[F] [W] à payer à la société Cours National la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Par déclaration du 7 juin 2024, M.

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

6 §1 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 9 du Code civil, les articles préliminaire, articles 230-32, 230-33, 230-34 et 230-35

La BANQUE POPULAIRE OCCITANE se fonde sur les articles 1103 du code civil, les articles L512-1 à L 512-8 du code de commerce, et les articles 514 et 700 du code de procédure civile ainsi que sur les pièces

21 et suivants de la loi du 8 février 1995, Vu les articles 127-1 et 131-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 13 mai 2026 SUR CE Aux termes des