En tout état de cause, elle demande le débouté de toutes les demandes de Monsieur [F] et sa condamnation au paiement d'une somme de 4 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant

700 du code de procédure civile, - condamner les appelants en tous les dépens.

du code des procédures civiles d'exécution, des articles 32-1 514 à 514-3 du code de procédure civile et L 311-12-1 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article 1343-5 du code civil, de :

[U] [Z] une indemnité de 800,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dans les termes et conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

908 du code de procédure civile n'a pas lieu d'être prononcée » ; ALORS QU'il résulte des articles 908 et 911 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à l'espèce, qu'à peine de caducité

Signification le 06/07/2023, 06/07/2023 à personne habilitée, Défaillante. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile

demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

SUR QUOI, L'article 145 du code de procédure civile prévoit : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige

Georget, conseillère, conformément à l'article 906-5 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.

450 du code de procédure civile

[L] la somme de 12.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le juge de l'exécution a estimé que : - M.

l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux dépens.