Or, la rémunération de référence telle que définie dans ce même Règlement intérieur à l'article 2.g. « résulte de la moyenne des rémunérations annuelles telles que définies en f. des 3 dernières années

La caisse réplique en substance que : - sur le fondement des articles L.461-1 et L.431-2 du code de la sécurité sociale, en matière de maladie professionnelle il n'y a qu'un seul point de départ, c'est

Son action est donc recevable au regard des dispositions de l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Dans ses dernières conclusions en date du 13 juin 2024, le GIE Media Transports demande au premier président de la cour, au visa de l'article R. 661-1, L. 631-1 et suivants, R. 631-2 et L. 640-1 et suivants

INTIME CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS SAS CALBERSON PARIS [Adresse 3] [Localité

MEDIAPOSTE, immatriculée au RCS de NANTERRE n° 331 648 014 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée

INTIMÉE SA LA CIGALE SA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin LOUZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J044 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

à D114-6, D124, D126-2 à D126-3, D127-1 à D127-2) ; Sur les demandes relatives à la concurrence déloyale, -Confirmé le jugement en ce qu'il a débouté la société ABC FOOD de ses demandes fondées sur

SACSOC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyril DRAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1231 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente

[Localité 5] Représentée par Me Frédéric SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1267 INTIMEES S.C.P.

Manuella METOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1137 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1137 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre

RG n° 25/55573 DEMANDERESSE Madame [R] [H] veuve [C] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’

2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 10-01202 APPELANTE SARL EMIDAF [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1273

35L7-V-B7A-BZ53M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/09471 APPELANTE Mme [Y] [N] [Adresse 2]

jugement rendu le 18 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11701 APPELANTE Madame [L] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 2]

de céans et demande de : Vu les articles 1103,1104 et 1343-2 nouveau du Code Civil.

de céans et demande de : Vu les articles 1103,1104 et 1343-2 nouveau du Code Civil.