310, 331, 335 et 336 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que le témoin Jean-Michel Y..., acquis aux

) sous le n° 95 333, la requête, enregistrée le 17 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats (p. 6) que le témoin Christophe Y..., neveu de l'accusé, n'a pas prêté serment ; "alors

des parcelles 337, 336 et 335 situées sur un même alignement et formant un seul corps de bâtiment avec rez- de- chaussée et deux étages également très dégradée.

335-1 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats porte qu'avant le début de l'audition des témoins à la barre, il a été donné acte de sa

, 331, 332, 333 et 335, les parcelles 329 à 335 provenant de la division des parcelles anciennement cadastrées AM no 58, 59, 60 et 61.

331, 335 et 336 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la cour d'assises a déclaré X..., à la majorité absolue, coupable du

L. 464-2 du code de commerce, dans sa version antérieure à la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, aux droits et libertés garantis par la Constitution" ; Questions n°335, 336 et 339 : "Transmettre au

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin Christophe Y..., neveu de l'accusé, a été entendu sans prestation de serment

1315 du code civil et L. 330-1 et L. 331-6 du code de la consommation ; 3 / que la mauvaise foi ne peut être retenue que si se trouve caractérisé un élément intentionnel, à savoir la connaissance qu'avait

Aux termes de l'article A. 212-41 du code du sport : " Conformément à l'article R. 335-7 du code de l'éducation, la procédure de la validation des acquis de l'expérience comprend une étape de recevabilité

n° 3, n° 4, n° 6 et n° 7 fixés par l'article R. 6113-9 du code du travail.

sur la peine, les textes des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention

8-9) ; qu'en procédant ainsi, même en l'absence d'opposition des parties, le président a méconnu les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 331, 706-71 et 591 du code

du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, 335 et 336 du Code de procédure pénale, de

si l'immeuble avait été sa propriété personnelle, l'arrêt a violé les articles L. 331-7, L. 331-7-2 et L. 332-2 du code de la consommation, ensemble l'article 815-3 du code civil ; 2

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 333, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Sylviane X..., témoin présent, citée à la requête du ministère public, a été entendue

459, 512 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale