319 et R. 40 du Code pénal, 132-29, 221-6 alinéa 1, R. 11-1, R. 232, R. 232-2, R. 625-2 du nouveau Code pénal, L. 3 et L. 15 du Code de la route, 427, 515 et 593 du Code de procédure pénal, 6 de la Convention

dû au frottement de la roue et l'odeur dégagée par cet échauffement, comme le soubresaut de la voiture lors du franchissement du bas du corps d'Aurélie Y..., ne pouvaient que faire comprendre à Jean-Pierre

459, 512, 513, 550, 551 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et du principe du contradictoire, violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10, 222-19, 222-20, 222-44, 222-46 du code pénal, L. 224-12 du code de la route, et 593 du code de procédure pénale

un risque certain, alors que sa profession aurait dû l'inciter, plus que d'autres, à respecter la vitesse fixée par le Code de la route" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 5è alinéa) ; "qu'il s'agit d'une infraction

[C], pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 233-1-1 du code de la route, 121-3 du code pénal, préliminaire, 593 du code de procédure pénale, insuffisance

avec sursis, 3 000 francs d'amende et 1 an de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, du Code

1er de la loi du 3 janvier 1991, 1er du décret n 92-258 du 20 mars 1992, de l'arrêté n 89-1179 du 15 juin 1989 du préfet du Finistère réglementant la circulation des véhicules tout terrain, R. 44 du Code

la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 470-1, 512 et 591 du Code

de [Localité 1], habilité à effectuer des contrôles routiers, est autorisé à accéder aux informations enregistrées en application de l'article L. 225-1 du code de la route, raison pour laquelle l'officier

au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 221-6 alinéa 1, R. 625-2 du Code pénal, R. 27, R. 28-1, R. 232 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Il invoque l'existence de vices cachés et les dispositions de l'article 1641 du code civil. Il précise que M.

L. 18 du Code de la route disposant que Ie préfet de l'Isère se détermine, après avoir été saisi d'un procès-verbal constatant une des infractions visées à l'article L. 14 du Code de la route ; que la

L. 234-13 du Code de la route ; Attendu que, selon ce texte, la condamnation prononcée pour l'infraction prévue à l'article L. 234-8 du Code de la route ne donne lieu de plein droit à l'annulation

l'homme, de l'article 513 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel, pour condamner

Elle constitue le point de départ des garanties légales prévues aux articles 1792 et suivants du code civil ».

Les articles R. 321-6 à R. 321-14 du code de la route précisent les modalités de la réception communautaire.