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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX PROTECTION SOCIALE
661979b71b7735881a7c0690
12 avril 2024
12 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 13/02/2024.
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694df0
20 septembre 2017
20 septembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2017 N°2017/1499 Rôle N° 16/11969 CPAM DES ALPES-MARITIMES C/ SAS MANPOWER FRANCE MNC
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93ddf
8 novembre 2017
8 novembre 2017
ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/ 00345 ----------------------- Guy-Dominique X...
Source officielleChambre Sociale
68f320a579ac4fbe1d877839
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MOTIFS 1- Sur la procédure': Aux termes de la combinaison des articles 946 du code de procédure civile et R142-11 du code de la sécurité sociale, les appels des décisions des pôles sociaux des tribunaux
Source officielle15e Chambre A
6162da7adda066944ee0e918
16 décembre 2011
16 décembre 2011
La Cour de Cassation a retenu : - d'une part qu'en se bornant à énoncer qu'aucune violation de l'article R143-2 du Code du Travail alors applicable n'était caractérisée, sans analyser, même de façon
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e8e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[W] expose que : un protocole doit être établi par la caisse selon les dispositions des articles R141-3 et R141-4 du code de la sécurité sociale lors de la mise en 'uvre d'une expertise au titre de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2b2a8fb67db7b482f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687ff9ab249b152198e8587e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction.
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea2
18 juin 2013
18 juin 2013
suis tombé »; Qu'il est également mentionné l'absence de tout témoin et comme siège et nature des lésions : « jambe gauche et bassin ' contusion » ; Que sur le certificat médical initial daté du 16
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b81b7735881a7c06a9
12 avril 2024
12 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 13/02/2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e08
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Perdant son recours, la société Randstad doit être condamnée au paiement du droit d'appel prévu par l'article R144-10 alinéa 2 du code de la sécurité sociale lequel ne peut excéder le 10ème du montant
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d942150aadff23db60
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L142-6 à l'occasion de ce recours en application des articles L142-10 et R142-16-3 du même code.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a825eb387f553b9e81a
3 avril 2025
3 avril 2025
R 142-6 du code de la sécurité sociale, - commettre un expert selon la liste des experts ou consultant prévus à l'article R142-16-1 du code de la sécurité sociale, - juger commun et opposable aux parties
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
65b2b0cffd6229a4e589dab2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La SAS [S] [A] soutient, sur le fondement des articles L145-33, L145-34 et R145-6 du code de commerce, que les bailleurs sont défaillants à rapporter la preuve d’une modification des facteurs locaux de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6350e4c042150aadff23dad0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En application de l'article R1454-16 du code du travail, les décisions prises en application des articles R1454-14 et R1454-15 ne peuvent être frappées d'appel ou de pourvoi en cassation qu'en même temps
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a160803cdc6046d4707f0e6
22 mai 2026
22 mai 2026
Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b81b7735881a7c069d
11 avril 2024
11 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 12/02/2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162af1b9547460d26ddb6bf
29 septembre 2011
29 septembre 2011
L 742/1 2° alinea du code de la sécurité sociale". et Madame [J] [O] a, par ailleurs, écrit le 16 janvier 2010 pour solliciter « le bénéfice des dispositions de l'article L 742-1- 2° alinéa du code de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e0
13 février 2014
13 février 2014
Il regrette que la SAS OSIATIS n'ait toujours pas versée les sommes concernées par l'exécution provisoire de plein droit en application des articles R1454-28 et R1454-14 du Code du Travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac00
11 octobre 2007
11 octobre 2007
demeurant ... 75015 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Yves SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque : R145 Madame Ariane Z...
Source officiellePage 7 sur 114