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24 089 résultats pour « assistante comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebddc5b777c90992e58

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [A], née en 1959, a été engagée en qualité d'assistante comptable par la SARL Omicron Protection aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée à compter du 8 août

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

69fc243fcdc6046d47e1c403

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'espèce, il résulte des attestations concordantes produites par la société [1] que, le 25 juin 2019, une altercation a eu lieu entre le salarié et son employeur dans les couloirs du cabinet d'expertise comptable

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306333_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

, établit, par la production de ses contrats de travail, de ses bulletins de paie et de ses avis d'imposition sur le revenu, avoir travaillé à temps complet depuis le 19 septembre 2018 en qualité d'assistant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307048_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

d'études professionnelles en spécialité " Finances et comptabilité " et en 2015/2016 une licence dans la même spécialité, et a ensuite occupé au sein de diverses sociétés au Cameroun des emplois d'assistante

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f8683cd7e432441d85c00e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Mme [M] [C] a commencé son parcours professionnel en qualité d'assistante comptable à [Localité 6] au mois de janvier 2007 moyennant un salaire brut de 2 000 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd17527e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE, Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [L] [W], née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 5] (99) de nationalité Libanaise, Assistante

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2214809_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A exerce depuis le 14 mars 2019 un emploi d'assistant comptable en contrat à durée indéterminée auprès du cabinet Alain Fleytoux pour une rémunération mensuelle brute de 2 050 euros à 2 204,13 euros, d'un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200247_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Elle produit une promesse d'embauche en qualité d'assistante comptable par la société Espérance Construction.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101497_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Elle produit une promesse d'embauche en qualité d'assistante comptable par la société Espérance Construction.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403650_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il ne fait état, au cours des deux années précédant l’arrêté en litige, que de missions temporaires de très courte durée, notamment en tant que manutentionnaire, employé de restaurant et assistant comptable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00353

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2007), que Mme X... a été engagée à compter du 21 août 1972 en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69d0a6e1cdc6046d47115f49

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [L]-[D] a été embauchée par la SAS [1] selon contrat à durée indéterminée en date du 16 février 2015 en qualité d'assistante comptable, statut employé, niveau 3

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00053

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er octobre 1998 par la société Soget en qualité d'aide-comptable et y occupant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db44

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Par avenant en date du 1er octobre 2005, Mme Nicole X... a été promue chef-comptable, niveau 2, statut cadre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2abea34ad10008581c23

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Lors d'un déplacement du salarié en métropole en mars 2017, le directeur régional a reçu deux courriers, respectivement de l'assistante comptable et du personnel administratif, dénonçant le comportement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00091_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

l'arrêté contesté : - il a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors qu'il n'a pas bénéficié de l'assistance

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027244259

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

manière ponctuelle et hypothétique, de ne pas procéder au virement des paies s'il n'obtenait pas de réponse à sa demande d'autorisation de congés payés ; qu'il n'a pas donné suite aux candidatures des assistants

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c592416523b995969d2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En outre, la production des contrats de sous traitance passés en 2024 à hauteur de 28.000 euros, la pièce intitulé “mail du comptable” par lequel une assistante comptable affirme que le chiffre d’affaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b7bcdc6046d4737f094

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [L] a été embauchée par la société [1] selon contrat de travail à durée indéterminée du 20 janvier 2017 en qualité d'assistante comptable et administrative au service Cuisine

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ce3593736057d78aaf5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[R] a été engagé à compter du 1er octobre 2014 par la société World's Business Import en qualité d'assistant comptable par un contrat à durée déterminée.

Source officielle