composants de nougats, en a confié l'acheminement de Gouy Saint-André (62) jusqu'en Tunisie à la société Militzer et Munch France, commissionnaire de transport, assurée auprès de la société Swisslife assurances

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Swiss Life assurances de biens du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

[L]-[T] [F] le 9 avril 2019 à étude ; Vu la signification des conclusions d'intimé n°1 à la requête de la compagnie Swisslife Assurances de biens délivrée à M.

formé le pourvoi n° R 22-20.204 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Swisslife assurances

Swisslife Assurances de Biens.

X... à payer à " SOCIETE SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ET LA SOCIETE SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS " la somme principale de 163. 120, 45 euros en principal.

de biens, d'un produit impropre à remédier aux fuites ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Swisslife assurance de biens fait grief à l'arrêt

assurances de biens, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS assureur de Grin RM Société IR 317 S.A.S. GRIN RM GRIN RM est une entreprise générale exerçant des prestations dans le bâtiment S.A.

[M] [R], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Klesia Mut, société mutualiste, dont le siège est

Un Accord sur les conditions tarifaires salariés sur les contrats d'assurances de biens et personnes, prévoyance, assurance vie et optimistaion fiscale

Swisslife Assurances de Biens, * SA Swisslife Assurance Retraite, par ordonnance de référé contradictoire et en dernier ressort rendue le 15 octobre 2025 et délivrée le 17 octobre suivant, le président

[P] a la qualité d'assuré au titre de l'assurance de bien; Qu' en l'absence de clause claire en ce sens, il ne peut être conclu que M.

[F] [Z], assuré auprès de la société Swisslife Assurances de biens (ci-après, la société Swisslife).

de Biens n’est pas applicable au titre du présente litige ; En conséquence, - Prononcer la mise hors de cause de la compagnie Swisslife Assurances de Biens ; - Débouter le syndicat des copropriétaires

mutuelles, 5°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 6°/ à la société Swiss Life assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4

2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Swisslife assurances

SA SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS et GROUPAMA GRAND EST.

X... à l'encontre de la société SwissLife Assurances de Biens, Aux motifs qu'il résulte des articles L.114-1 et L.114-2 du code des assurances que les actions dérivant d'un contrat d'assurance se prescrivent

de biens la somme de 2 500 euros ; condamne la société Georges Royet à payer à la société Swiss Life assurances de biens la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société L'Auxiliaire et celle