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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00722
24 juin 2008
24 juin 2008
composants de nougats, en a confié l'acheminement de Gouy Saint-André (62) jusqu'en Tunisie à la société Militzer et Munch France, commissionnaire de transport, assurée auprès de la société Swisslife assurances
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200928
19 juin 2008
19 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Swiss Life assurances de biens du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f982d3328fa00087a2626
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[L]-[T] [F] le 9 avril 2019 à étude ; Vu la signification des conclusions d'intimé n°1 à la requête de la compagnie Swisslife Assurances de biens délivrée à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210384
16 mai 2024
16 mai 2024
formé le pourvoi n° R 22-20.204 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Swisslife assurances
Source officielle1ère Chambre
65af6766b6c6260008b53034
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Swisslife Assurances de Biens.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba12
27 mai 2008
27 mai 2008
X... à payer à " SOCIETE SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ET LA SOCIETE SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS " la somme principale de 163. 120, 45 euros en principal.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200058
13 janvier 2012
13 janvier 2012
de biens, d'un produit impropre à remédier aux fuites ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Swisslife assurance de biens fait grief à l'arrêt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210488
7 juillet 2022
7 juillet 2022
assurances de biens, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd03
29 janvier 2024
29 janvier 2024
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS assureur de Grin RM Société IR 317 S.A.S. GRIN RM GRIN RM est une entreprise générale exerçant des prestations dans le bâtiment S.A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210467
30 mai 2024
30 mai 2024
[M] [R], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Klesia Mut, société mutualiste, dont le siège est
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038805081
8 février 2019
8 février 2019
Un Accord sur les conditions tarifaires salariés sur les contrats d'assurances de biens et personnes, prévoyance, assurance vie et optimistaion fiscale
Source officielleRéférés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Swisslife Assurances de Biens, * SA Swisslife Assurance Retraite, par ordonnance de référé contradictoire et en dernier ressort rendue le 15 octobre 2025 et délivrée le 17 octobre suivant, le président
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda81d784f2280d59f31b07
25 juin 2019
25 juin 2019
[P] a la qualité d'assuré au titre de l'assurance de bien; Qu' en l'absence de clause claire en ce sens, il ne peut être conclu que M.
Source officielle3e chambre
64422a1ad2fa6fd0f8040666
20 avril 2023
20 avril 2023
[F] [Z], assuré auprès de la société Swisslife Assurances de biens (ci-après, la société Swisslife).
Source officielle8ème chambre 1ère section
6581ee093ea7c8c112520ee7
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de Biens n’est pas applicable au titre du présente litige ; En conséquence, - Prononcer la mise hors de cause de la compagnie Swisslife Assurances de Biens ; - Débouter le syndicat des copropriétaires
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210635
11 juillet 2024
11 juillet 2024
mutuelles, 5°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 6°/ à la société Swiss Life assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300179
19 mars 2026
19 mars 2026
2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Swisslife assurances
Source officielleChambre des référés
69d96a31cdc6046d47d09377
10 avril 2026
10 avril 2026
SA SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS et GROUPAMA GRAND EST.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100249
11 mars 2014
11 mars 2014
X... à l'encontre de la société SwissLife Assurances de Biens, Aux motifs qu'il résulte des articles L.114-1 et L.114-2 du code des assurances que les actions dérivant d'un contrat d'assurance se prescrivent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300631
19 mai 2009
19 mai 2009
de biens la somme de 2 500 euros ; condamne la société Georges Royet à payer à la société Swiss Life assurances de biens la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société L'Auxiliaire et celle
Source officiellePage 7 sur 6072