SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU EN AUDIENCE SOLENNELLE, DE NE PAS PORTER MENTION DU NOM DES MAGISTRATS QUI Y ONT CONCOURU; MAIS ATTENDU QUE L'EXPEDITION

représentée et non comparante PARTIE DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition, de la SAS SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE) en

et des spécialités qui s'y rattachent, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de la société Bretagne Soieries

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY siégeant en assemblée des chambres et en audience solennelle ARRÊT N° /2022 DU 06 SEPTEMBRE

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10500

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le groupement d'intérêt économique (GIE) des carrières de Saint-Pierre

Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 4 juin 1997 Arrêt de la Cour de Cassation du 7 avril 1999 ARRÊT RENDU LE 01 Décembre 2000 AUDIENCE SOLENNELLE DEMANDERESSES AU RENVOI APRES CASSATION : S.A.R.L

l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présents M.

En présence de Monsieur [B] [H], entendu par visioconférence depuis la salle d'audience numéro 144 assisté de Me Solenn LOUIS, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 05 Août 2025 à 11

non représenté SAS GEODE SOLEN-BUREAU D'ETUDE GEOTECHNIQUE Zone Industrielle La Lézarde 97232 Le Lamentin non représenté SA BNP PARIBAS MARTINIQUE 72 Avenue des Caraïbes 97200 Fort-de-France

PATRIMOINE ET PARTICIPATIONS, [Adresse 2] Non comparante, représentée par Maître Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, absent à l'audience

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.

1995 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, IL RESSORT DES MENTIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 13 MARS 1968) QUE CELUI-CI A ETE PRONONCE EN AUDIENCE SOLENNELLE DANS UNE CAUSE ORDINAIRE, CE QUI

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS SOLEA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte des 3 et 23 octobre 1996, la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a