Sur décision de son président, la juridiction peut également entendre au cours des débats, conformément aux articles 436 à 457, les témoins cités par les parties ou le ministère public si leur audition est nécessaire pour établir s'il existe des charges

Article 14

—

La durée de cette audition est fixée à trente-cinq minutes. Elle comporte :

Article 11

—

La durée de cette audition est fixée à trente-cinq minutes. Elle comporte :

Article 208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03

Code de procédure civile

Le juge entend les témoins en leur déposition séparément et dans l'ordre qu'il détermine.

Article 696-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 40

Code de procédure pénale

Au cours de la procédure prévue à l'article 696-114, le procureur européen délégué accomplit les actes et prend les décisions en matière : 1° De mise en examen ; 2° D'interrogatoire et de confrontation ; 3° D'audition de témoins, y compris du témoin

Article 435

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 65

Code de procédure pénale

Les témoins sont cités ainsi qu'il est dit aux articles 550 et suivants.

Article 10

—

Pour l'application des dispositions de l'article 20-1 du décret du 30 décembre 1983 précité, le ministre chargé du développement durable ou son représentant peut, à la demande des candidats, organiser une audition par le jury par tout moyen de télécommunication

Article R142-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 45

Code des juridictions financières

Lorsque les personnes renvoyées ou les témoins ne peuvent se rendre à l'audience publique, le président de la formation de jugement peut les autoriser à y assister par un moyen de communication audiovisuelle permettant de s'assurer de leur identité et

Article 654

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 93

Code de procédure pénale

Lorsque la comparution n'a pas été demandée ou n'a pas été autorisée, la déposition est reçue par écrit dans la demeure du témoin, par le premier président de la cour d'appel ou, si le témoin réside hors du chef-lieu de la cour, par le président du

Article 228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 80

Code de procédure civile

Les témoins sont convoqués par le greffier de la juridiction huit jours au moins avant la date de l'enquête.

Article 2

—

jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit

Article D222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 85

Code forestier (nouveau)

Les procès-verbaux sont signés du président et adressés aux ministres chargés des forêts et de l'environnement dans le mois qui suit la date de la séance.

Article R232-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 33 > 34

Code de justice administrative

Dans l'hypothèse où aucune déclaration de candidature n'a été déposée, le représentant des chefs de juridiction et son suppléant sont désignés par voie de tirage au sort parmi les chefs de juridiction lors de la première séance du Conseil supérieur des

Article 19

—

1984 précitée, le président du conseil supérieur convoque une personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats, cette personne ne peut assister qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles son audition

Article 1092

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 78

Code de procédure civile

Après avoir procédé à l'audition du mineur dans les conditions définies au titre IX bis du livre Ier ou, en l'absence de discernement, avoir refusé son audition dans les conditions définies aux articles 338-4 et 338-5, il convoque chacun des époux par

Article R142-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 45

Code des juridictions financières

Les témoins sont entendus à l'audience à l'initiative du ministère public ou à la demande de la personne renvoyée. Ils sont entendus sous foi de serment, dans les conditions prévues par le code de procédure pénale.

Article ANNEXE I 3 B

—

PRINCIPE :================================: : : To : : : Témoin zéro : : :-------------: : Eau de brome : : : diluée ..

Article 66

—

L'avis du conseil d'administration ou de surveillance est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé.

Article R2421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 29

Code du travail

L'avis du comité social et économique est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé.

Article 446

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 66

Code de procédure pénale

Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.

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