habitable inférieure aux surfaces mentionnées à l’article R. 822-25, ou, pour une personne seule, d’une surface inférieure à celle mentionnée au premier alinéa de l’article 4 du même décret. / La commission

de 250 m² habitables, un garage et un jardin attenants au profit de M.

habitable avait été augmentée.

G... que cette jouissance exclusive des WC par la société R&C LAMOT à compter de 2003 se traduit par une augmentation de 2,82% de la surface habitable.

habitable inférieure aux surfaces mentionnées au 2° de l'article D. 542-14 du code de la sécurité sociale, ou, pour une personne seule, d'une surface inférieure à celle mentionnée au premier alinéa de

de la surface habitable au sens de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, augmentée de la moitié, dans la limite de 8 mètres carrés par logement, de la surface des annexes

habitable des locaux existants.

habitable inférieure aux surfaces mentionnées au 2° de l'article D. 542-14 du code de la sécurité sociale, ou, pour une personne seule, d'une surface inférieure à celle mentionnée au premier alinéa de

En ce qui concerne la valeur du bien situé 7 rue des Alouettes à LEGE-CAP-FERRET, il s’agit d’une construction de 1936, de style néo-basque, très bien entretenue, d’une surface habitable de 161 m², dotée

volume ou de la surface habitable.

habitable inférieure aux surfaces mentionnées au 2° de l'article D. 542-14 du code de la sécurité sociale, ou, pour une personne seule, d'une surface inférieure à celle mentionnée au premier alinéa de

volume ou de la surface habitable.

habitable inférieure aux surfaces mentionnées à l'article R. 822-25, ou, pour une personne seule, d'une surface inférieure à celle mentionnée au premier alinéa de l'article 4 du même décret. / La commission

des charges, à la surface habitable (hors oeuvre nette) du rez-de-chaussée bâti ; il s'ensuit, la surface bâtie de la villa étant de 137,26 m2, soit moins de de la surface totale du lot no 17, qu'il n'existe

Le 17 mars 2015, les clés de leur appartement ont été remises à M. et Mme [H], ainsi qu'une attestation mentionnant une surface habitable de 69,19 m², établie par la société SDI diagnostic le 10 février

de rénovation mais sans donner lieu à une rénovation somptuaire ; Mais attendu qu'il a été retenu ci-dessus que, même s'ils ne concernent pas des logements de l'immeuble, les loyers de six des références

habitable des locaux existants.

habitable inférieure aux surfaces mentionnées au 2° de l'article D. 542-14 du code de la sécurité sociale, ou, pour une personne seule, d'une surface inférieure à celle mentionnée au premier alinéa de

habitable inférieure aux surfaces mentionnées à l'article R. 822-25, ou, pour une personne seule, d'une surface inférieure à celle mentionnée au premier alinéa de l'article 4 du même décret. / La commission

habitable inférieure aux surfaces mentionnées à l'article R. 822-25, ou, pour une personne seule, d'une surface inférieure à celle mentionnée au premier alinéa de l'article 4 du même décret. / La commission