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36 160 résultats pour « automobiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Antonio X

61372694cd58014677426bb4

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

peut être condamné pour le compte de qui il appartiendra que si les conditions cumulatives posées par l'article R. 421-8 du code des assurances sont réunies (contestation par le Fonds de garantie automobile

Source officielle

Page 7 sur 1808

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TJ

REFERES 1ère Section

65848c77e41137cbf9fc4388

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

mais la SARL DG AUTOMOTIVE.

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf7d

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Esteri Via Stalingrado 45, 40128 Bologna (Italie), 3 / du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ..., 4 / du Bureau central français, contre les accidents automobiles, représentant

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9f4

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

, La Roya B, avenue de Cannes, 06800 Cagnes-sur-Mer, en cassation de l'arrêt n° 732 rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'association Automobile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201292

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2022), le [Date décès 6] 2017, [J] [H], âgé de 18 ans, a été heurté par un véhicule automobile conduit par Mme [X] alors qu'il se déplaçait sur une planche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C100584

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X... a acquis le 30 juillet 1997 auprès de la société Sud Auto Citroën un véhicule automobile au prix de 26 107,20 euros ; que le véhicule présentant divers dysfonctionnements, lacquéreur a exercé l'action

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f63a

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce d'Antibes, 24 juillet 1998), que la société Héli Air Méditerranée a assigné l'association sportive automobile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200989

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Waguette, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Ceva Logistics France, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Opel Automobile

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da21

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

ainsi conçue : "l'accusé Alain X. est-il coupable d'avoir à Blancquefort, Gironde, courant février 1993, en connaissance de cause, bénéficié, en ayant conduit et en ayant été le passager du véhicule automobile

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee20

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Talbot par la société Automobiles Peugeot et du remplacement du statut collectif unilatéral de la première société par celui en vigueur au sein de la seconde, l'ancienneté de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-73

droit de la concurrence

6 juin 2017

6 juin 2017

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés GSA Premium Automobiles, DSA Millenium Automobiles, Millenium Automobiles, Garage du Parc et Grésivaudan Automobiles par la société Jean Lain Automobiles

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726a9cd580146774277de

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

par les sociétés Antonov Automotive Technologies Bv et Antonov Automotive Technologies France, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Sur le troisième moyen de

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423efc

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

par les sociétés Antonov Automotive Technologies Bv et Antonov Automotive Technologies France, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Sur le troisième moyen de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd94428f119692b032eefc4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

sur Automobiles Citroën'.

Source officielle
CC

soc

613724a2cd580146774171b0

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

X..., dont le contrat conclu le 8 mars 1989 avec la société Automobiles Peugeot s'est poursuivi à Lille, selon contrat conclu le 24 août 1999 avec la société industrielle automobile du Nord devenue Peugeot

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CC

civ2

6137250fcd5801467741aa40

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

Y..., conducteur de la motocyclette circulant derrière le véhicule automobile de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00494

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

de l'automobile du cycle et du motocycle (IRCRA), 4°/ à l'Association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile du cycle et du motocycle (APASCA), ayant toutes quatre leur siège [

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f79

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

.. a été engagé le 1er mai 1984, en qualité de directeur commercial, par la société Europe Auto équipement ayant pour objet l'import, export, achat, vente, montage, réparation de tous accessoires automobiles

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-62

droit de la concurrence

9 avril 2019

9 avril 2019

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ouest Automobiles Chartraine, Dreux Automobiles et Houdan Automobiles par la société Claro Automobiles (groupe Dubreuil)

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fd9772aacf1f864e013de54

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Confirmation de la décision de première instance : les demandes de la demanderesse sont rejetées, la responsabilité de la conductrice n’est pas retenue, le droit à indemnisation des ayants droit est e

Résumé IA — à vérifier