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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724fecd5801467741a145
17 octobre 1988
17 octobre 1988
(arrêt p. 4, alinéas 10, 11, 12) ; que dans une autre plainte déposée le 25 juillet 1986, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00116
26 janvier 2010
26 janvier 2010
aucune mission entrant dans le cadre de son ancienne profession, et qu'il appartenait à la banque de saisir éventuellement le Président du Tribunal de commerce de Pontoise en vue de faire désigner un autre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301619_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'avocat n'est pas obligatoire, et sous réserve des exceptions prévues en matière fiscale par l'article R. 431-6 du code de justice administrative, les parties ne peuvent se faire représenter par d'autres
Source officielle8ème chambre
DTA_2401924_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A a été informé de la carence de son avocate et invité, dans un délai d'un mois, à choisir un autre mandataire ou, le cas échéant, à saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats pour qu'il en désigne un
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007871270
22 février 1995
22 février 1995
Vincent B... et Pierre-Antoine Y... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Source officiellecomm
613720e6cd580146773ef4f7
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Y... par un autre mandataire de justice ; que, par jugement du 29 juillet 1980, le tribunal l'a débouté de sa demande et a prorogé le mandat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02061_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01579_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
un autre mandataire.
Source officiellesoc
61372357cd58014677408831
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Y... intervenait auprès de ses clients pour leur proposer ses prestations et que c'était le rôle de tout dirigeant de société de petite taille, sans se livrer à la moindre investigation de fait sur les
Source officielleciv1
60794dd39ba5988459c48ad2
14 février 2006
14 février 2006
à 3 600 000 francs ; qu'en se bornant à relever qu'elle avait reçu un total de 1225 dossiers et enregistré des résultats bénéficiaires, sans à aucun moment rapporter ces résultats à la moyenne des autres
Source officielleTrib. de Commerce
69a7cf81cdc6046d47727edc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
décès de feu [I] [Z] et exercer les droits de vote afférents aux 3.000 actions de la Société FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GARD ; * Désigner la SELARL BLEU SUD en la personne de Maître [X] [O], ou tout autre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64e84486e90364d9695a7b36
24 août 2023
24 août 2023
Une telle commission de sortie était du reste appliquée aux autres mandataires de l'agence lilloise à la même époque.
Source officiellecomm
61372102cd580146773f039a
10 octobre 1989
10 octobre 1989
, la société Ertil, à se substituer un autre mandataire, sans constater que la société Ertil, commissionnaire agréé en douane, n'avait qu'un seul bureau de douane à Paris impliquant la nécessité de se
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE03674_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer dans l'attente une autorisation
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948cd
28 février 2020
28 février 2020
a ensuite constaté qu'une clause du mandat, mentionnée de manière apparente , précise que "pendant toute la durée du mandat, le mandant s'interdit de traiter directement ou par l'intermédiaire d'un autre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02556_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A de se rapprocher de Me Chartier ou de solliciter la désignation d'un autre mandataire auprès du bureau d'aide juridictionnelle afin de régulariser sa requête ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02295_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A de se rapprocher de Me Achache ou de solliciter la désignation d'un autre mandataire auprès du bureau d'aide juridictionnelle afin de régulariser sa requête ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03167_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B de se rapprocher de Me Persa ou de solliciter la désignation d'un autre mandataire auprès du bureau d'aide juridictionnelle afin de régulariser sa requête ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100059
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Z..., celui de Mme Marinette A..., secrétaire salariée, comme mandataire et la mention avec "la faculté d'agir séparément", en soutenant que son clerc de notaire avait quitté son étude, et que la procuration
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8b
7 janvier 2014
7 janvier 2014
P. en tant que tuteur, - de la nommer en qualité de tuteur, - à titre subsidiaire, de désigner un autre mandataire que l'A. T. P. M.
Source officiellePage 7 sur 4993