hospitaliers. / Ces emplois sont offerts aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers candidats à une mutation.

condamnés, ou à l'encontre de Patrick Y... seul (concernant les praticiens relaxés) seront rejetées, les surfacturations n'étant pas visées dans les chefs de prévention objet des condamnations pénales

tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 14 septembre 2010 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Villeneuve-Saint-Georges a décidé que son contrat de praticien

s'abstenant ainsi de toute réponse au moyen de défense contenu dans les conclusions d'appel qui, en ce qui concerne la patiente Sonia Y..., faisaient valoir que les 28 injections prescrites par le praticien

QU'A CEUX DU REGIME GENERAL, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, SI L'OBLIGATION DE RECOURIR A UN MEDECIN AGREE EST LEGALE, S'IL S'AGIT DE BENEFICIER D'UN REGIME PLUS AVANTAGEUX QUE LE REGIME GENERAL, LE REFUS

notamment par le décret °n 68-451 du 3 mai 1968 ; Vu les arrêtés interministériels en date du 28 mai 1968 et du 21 août 1974 relatifs à la prise en charge des frais de changement de résidence des praticiens

janvier 1992, le docteur A... n'avait pas examiné personnellement Norbert Y... le 29 juin 1990, lors de son admission à l'hôpital, il ne saurait être déduit de cette inexactitude, imputable au seul praticien

en nature consistant en la fourniture de repas à titre gratuit aux praticiens effectuant des gardes de nuit, alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas un avantage en nature le repas fourni à

Hyacinthe X... et relatif aux avantages afférents à sa situation de praticien hospitalier - professeur des universités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 ; Vu

; Attendu que le docteur X..., bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 85 %, a refusé de payer à l'URSSAF les cotisations qui lui étaient réclamées au titre du régime des praticiens

1979 ; Attendu que le docteur X..., bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 100 %, a refusé de payer à l'URSSAF les cotisations qui lui étaient réclamées au titre du régime des praticiens

./ Le même arrêté fixe la liste des primes, indemnités et avantages sociaux auxquels peuvent éventuellement prétendre, d'autre part, les praticiens-conseils selon la catégorie à laquelle ils appartiennent

, le régime de retraite des salariés transférés avec celui de ses salariés ; que faisant valoir, que pour la période antérieure, ils avaient bénéficié d'un régime de retraite complémentaire moins avantageux

Cette interruption de carrière à l'initiative du praticien a eu pour effet de rompre l'engagement de servir qui avait été souscrit par celui-ci.

Elle a demandé sans succès, en mars 2019, le bénéfice rétroactif des avantages servis aux fonctionnaires civils et militaires détachés auprès de la Polynésie française.

lymphoïde chronique relevant de cette catégorie – mais qu' il n'était pas d'accord avec les conclusions du médecin au sujet du diabète car il s'estimait être diabétique (dernière injection d'insuline avant

masseur-kinésithérapeute, fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges 18 avril 1990) d'avoir maintenu la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de lui appliquer le tarif d'autorité et de le priver de divers avantages

chirurgiens percevaient auparavant de la société SERF ; "que l'activité Patrick H... s'étant développée, elle a pris un double aspect de vente et d'amélioration du produit à laquelle certains praticiens

conseils prévoit à l'article 6 que la liste des avantages sociaux dont peuvent bénéficier les praticiens conseils... sont fixés par décision du conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance

de participer à cet investissement est suffisamment établie ; que par ailleurs, monsieur E... ne conteste pas avoir été informé du projet d'acquisition avant même de devenir associé de la Ceps, indiquant