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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495970.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B la sanction de l'avertissement. D'autre part, M. D E a porté plainte contre M. B devant la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ee
6 janvier 2003
6 janvier 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : NIAKATE X... né le 03 Avril 1979 à PARIS 10 ème (75) de Faran et de GARY Niamy de nationalité française, célibataire Agent de sécurité demeurant 55 rue Compans
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d23d
22 janvier 1997
22 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469903.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
qu'elle n'avait pas mis le juge en mesure de s'assurer que les erreurs comptables résultant du maintien des créances à l'actif du bilan de la SNC Gefar ne revêtaient pas un caractère délibéré, sans en avertir
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6a
30 juillet 2008
30 juillet 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Frédéric X..., demeurant ...
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038438678
30 avril 2019
30 avril 2019
A cet effet, elle devait soit avertir les parties de la date de la séance, soit les inviter à l'avance à lui faire connaître si elles avaient l'intention de présenter des explications orales pour qu'en
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454839.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
de Versailles : - a omis de répondre à un moyen opérant par lequel elle critiquait, en se prévalant du transfert manifeste de son siège social en fait et en droit au Luxembourg, l'application, d'une part
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460235.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
de 9 813 euros, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f42d
21 janvier 2003
21 janvier 2003
du pourvoi incident, en ce qu'ils font grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance de la société Finin limited sur la société à la somme en principal de 1 188 072,18 francs, soulevée d'office, après avertissement
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d370
8 décembre 2009
8 décembre 2009
prononcé : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Madame CHAPON Monsieur SALVATICO Ministère public : Monsieur DEVILLE Greffier : Mademoiselle VALERO présents lors des débats PARTIES
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452263.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
erreur de droit et a entaché sa décision d'un vice de procédure en soulevant le moyen, qui n'est pas d'ordre public, tiré de ce qu'elle avait fait l'objet d'une procédure de taxation d'office, sans en avertir
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf7
18 décembre 2008
18 décembre 2008
le Président a constaté l'absence du condamné ; Ont été entendus : Monsieur LAPEYRE en son rapport ; Monsieur CHAZOTTES, Substitut Général en ses réquisitions ; Le Président a ensuite averti
Source officiellecr
61372578cd5801467741e01e
17 décembre 1997
17 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372556cd5801467741cddc
23 janvier 1991
23 janvier 1991
c'est M. le conseiller Wellers qui a présidé la chambre des appels correctionnels lors des débats, et à la page 4, que Mme le président a constaté l'identité des prévenus, a interrogé Claude X..., a averti
Source officiellecr
61372607cd58014677422629
24 août 1999
24 août 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Source officielle1ère Chambre CIVILE
69e674d2cdc6046d47ef888a
8 avril 2026
8 avril 2026
A l’issue des débats, le président a averti les parties présentes ou représentées, qu’après délibéré, la décision serait rendue le 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Mars 2002c/Monsieur KHELIFI X
6253c8cdbd3db21cbdd864f5
6 janvier 2003
6 janvier 2003
du TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS du 05 FEVRIER 2002, 1ère chambre, (02600384).
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868d0
12 février 2003
12 février 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : WAMBO X...
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f379
8 avril 1998
8 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01115
19 juin 2019
19 juin 2019
S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS
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