La commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires, le 17 janvier 2022, a émis un avis partiellement favorable au maintien des rectifications, suivi par l'administration, après

Dans son avis du 1er février 2023, non suivi par l’administration, la commission départementale des impôts a émis un avis partiellement défavorable au maintien des rectifications.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 30 octobre 1990, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement britannique, a émis un avis

postérieurement audit avis, partiellement corroborés par des bulletins de paie et l’avis d’impôt sur le revenu pour 2023, avoir perçu des revenus professionnels entre 2022 et 2025.

Par un avis n° 20203360 du 29 octobre 2020, la CADA a émis un avis partiellement favorable à la communication des documents.

Par un avis n°20213821 du 22 juillet 2021, la CADA s'est prononcée sur les documents précités de e) à h), émettant un avis partiellement favorable à leur communication, assorti de réserves.

A a saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par saisine du 9 novembre 2019, enregistrée le 12 novembre suivant, qui a émis un avis partiellement favorable, le 24 septembre 2020,

Par un jugement n° 1002450 du 15 décembre 2011, le tribunal administratif de Paris, faisant partiellement droit à sa demande, a annulé cette décision du 12 octobre 2009 du ministre de la culture et de

implicite lui ayant été opposé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Loire-Atlantique, Mme B...a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs ; qu'à la suite de l'avis

Il résulte d'autre part de l'instruction qu'à la suite de l'avis partiellement favorable du 20 novembre 2017 de la commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires, le service

La caisse indique avoir transmis au docteur [E], médecin consultant de l'employeur, le 28 septembre 2022 le rapport médical accompagné de l'avis du médecin conseil, le docteur [E] ayant émis des observations

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 9 juillet 2025, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui, à la demande du gouvernement algérien, a émis un avis

chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 1ère section, en date du 9 mars 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre le premier, à la demande du Gouvernement salvadorien, a émis un avis

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juillet 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement italien, a émis un avis

En raison du refus opposé à cette demande, ils ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui a émis un premier avis partiellement favorable le 17 janvier 2022.

la décision implicite de rejet née du silence gardé par le CHRU de Nancy sur sa demande, la SODEREC a saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui a émis, le 21 avril 2022, un avis

l'a privée d'une garantie ; la présence d'un spécialiste était pourtant nécessaire dès lors que le docteur B ne s'est pas prononcé, dans son expertise, sur sa pathologie du coude gauche et a rendu un avis

Holding ; - une hypothèque a été autorisée par le juge de l’exécution sur l’usufruit du bien situé 21 rue Tête d’Or à Lyon ; - la commission départementale des impôts a émis le 6 juillet 2017 un avis