Nous, A.DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs

Vu l'avis du parquet général du 13 avril 2023, qui sollicite la confirmation de la décision, Vu l'avis d'audience transmis aux parties et au conseil de l'appelante le 12 avril 2023.

Vu l'avis du parquet général du 13 avril 2023, qui sollicite la confirmation de la décision, Vu l'avis d'audience transmis aux parties et au conseil de l'appelante le 12 avril 2023.

A... a également indiqué être descendu de voiture après sa fiancée, avoir vidé sur elle le contenu d'une bouteille d'eau ou de soda pour éteindre les flammes, avoir tenté vainement d'utiliser son extincteur

de données à caractère personnel, de l'identité du responsable du traitement des données ou de son représentant, de la (ou les) finalité(s) poursuivie(s) par le traitement, des destinataires ou catégorie

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 11 janvier 2025, les soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement restent nécessaires sous la forme d'une hospitalisation

Il résulte de ces dispositions que la contestation dont peut être saisi le conseil de prud'hommes doit porter sur l'avis du médecin du travail, y compris sur la mention dans l'avis d'inaptitude que tout

Adhésion aux soins passive, avec une bonne observance du traitement grace à la surveillance soignante.

Il allégua avoir été trainé par terre, battu, avoir eu la tête plongée dans un bassin rempli d’eau et avoir été soumis à des chocs électriques. 16.

En revanche, le tribunal rejeta le recours d’A.P. après avoir relevé qu’il existait suffisamment d’éléments de preuve justifiant l’ouverture de poursuites à l’encontre des médecins de l’hôpital Yeşilyurt

DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 septembre 2024, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications

A l'issue de la visite du 25 janvier 2021, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « inapte au poste de comptable. Pourrait occuper un poste à temps très partiel, en télétravail ».

faisant fonction de Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Bénédicte NISI, Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Françoise DUCAMIN *

Cette situation perdurait à la date 07 octobre 2023 à laquelle le médecin ayant établi l'avis motivé note la persistance de l'agitation psychomotrice et de l'irritabilité .

voir un médecin.

Le médecin conseil a évalué le taux d'I.P.P. à 25 %.

du conseil régional de discipline ne peut avoir pour effet de lier la décision de la CPAM de Paris, après avoir pourtant relevé qu'il résultait de ses termes mêmes que la majorité absolue des membres

* * * DECISION Saisi par Mme [S] d'une contestation de la décision du médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing l'ayant estimée apte à reprendre le travail

L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en chambre du conseil à la demande de Mme [C] .

dépresseur mais également un anti productif comme le souligne le médecin conseil de l'entreprise.