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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f4cd58014677421d38

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

B... pour lui demander de cesser de harceler sa mère ; que Mlle K... a en outre déclaré, qu'au moins de juin 1998, Christian B... était venu l'insulter ainsi que ses deux soeurs, sa mère et le concubin

Source officielle

Page 7 sur 67743

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Journal officiel
Modifications diverses

A.M B ATIMENT

SIREN 531263143GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/09/2011

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS BOURGEOIS FRERES - FERRONNERIE DE B ATIMENT - DECOUPAGE - EMBOUTISSAGE

SIREN 780264487GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

25/02/2009

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Dépôts des comptes

CHAUSS'RAPID Nom Commercial : A.B.S. (ASSISTANCE B ATIMENT SERRURERIE)

SIREN 338489149GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

29/01/2009

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Dépôts des comptes

CHAUSS'RAPID Nom Commercial : A.B.S. (ASSISTANCE B ATIMENT SERRURERIE)

SIREN 338489149GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

14/11/2008

Voir →

Dépôts des comptes

CHAUSS'RAPID Nom Commercial : A.B.S. (ASSISTANCE B ATIMENT SERRURERIE)

SIREN 338489149GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

14/11/2008

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CC

cr

613725cdcd58014677420a35

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

"que, sur le second point, il est évident que Jean-Luc A... et Joseph B... agissaient en coaction et qu'ainsi Joseph B... doit être retenu à titre principal..." ; "alors qu'il résulte, tant du procès-verbal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01942

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Manuel B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00945

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Calvin B... et son père ; que M.

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b67

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

B..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9e7

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Source officielle
CC

civ2

6137251bcd5801467741b087

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

des documents des docteurs A... et B..." et que le professeur Z... a établi un "rapport complémentaire" le 18 octobre 1999, faisant notamment état de la "perplexité" des différents examinateurs et de

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb92

Cassation

24 février 1992

24 février 1992

B...

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f846f

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f7

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

redressement judiciaire, leurs actifs ont été cédés à la société Soclaine, dirigée par Pierre X..., après qu'ait été évincée une société holding HMI proposant la continuation des activités ; que Jacques B.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300831

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

B... , ci-après annexé : Attendu que la société Q...

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CC

civ3

61372401cd58014677411085

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Sylvie X..., épouse Y..., à Mme Edith Z..., épouse de A... et à Mme B..., épouse

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CC

cr

édure suiviec/MM. Dominique N

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03245

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

B... L... et B... M...  

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421657

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2000, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Guy B...des chefs de vol et de travail

Source officielle
CC

civ1

613722decd5801467740289f

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

créance du liquidateur du fait du non-renouvellement de l'inscription du nantissement; que Mme B... et les héritiers de M.

Source officielle
CC

civ2

61372235cd580146773fb1a8

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Arpin B..., 2 / Mme Odette, Marie A... épouse B..., demeurant tous deux cité Chaulet à Baillif (Guadeloupe), 3 / Mme Lydia B... épouse Z..., demeurant ...

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CC

civ1

613721dbcd580146773f82ed

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

ci-devant et actuellement Lou A..., Quartier Le Puas à Saint-Vallier de Thiey (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100215

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

de dette signée par Mme [R] [B] le 25 novembre 2017 au profit de la société Colin frères comptabilisait quatre factures deux fois n'établissait pas le dol invoqué par Mme [R] [B], la cour d'appel a privé

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CC

cr

èlement sexuel, une enquête a été diligentéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01458

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

civ2

61372297cd580146773fee04

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

B., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit : 1 / de Mme B.. épouse B., 2 / de Mme Christine Senfftleben, demeurant 18, avenue

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