Y..., hypothéquée au profit de la banque ainsi que la somme de 60 000 francs et 400 000 francs à la suite de la vente du fonds de commerce, nanti au profit de la banque ; qu'en ne prenant pas en compte

avait promis, en janvier 1993, de consentir un prêt complémentaire de 2 500 000 francs, ce qui avait permis la reprise des travaux, mais qu'au lieu de consentir un prêt à la société, la banque avait alors

, que, par acte notarié du 15 janvier 2007, la société Banque calédonienne d'investissement (la banque) a consenti un prêt immobilier de 20 000 000 francs CFP remboursable en deux-cent-trente-sept mensualités

a conclu avec l'Etat algérien un marché portant sur la construction de bâtiments scolaires ; qu'elle a sous traité certains travaux aux sociétés Plamursol et Saye puis a cédé au Crédit Lyonnais (la banque

limitée, dont le siège social est sis à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit l'Union de Banques

Mme [T] [S], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant à la société Banque

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 décembre 2018), la société Crédit commercial du Sud Ouest, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique (la banque) a consenti

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement de dommages-intérêts formée à l'encontre de la banque, alors, selon le moyen : 1 / qu'en prétendant que la faute de la banque

Y... ; qu'en se bornant à relever "qu'il n'est nullement démontré que, lors de l'ouverture du compte, la banque avait pu constater que l'association n'avait pas réellement son siège ..., ni que M.

en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit : 1 / du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Banque

[Z] [X], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque BNP Paribas

l'article 1937 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant encore à retenir, pour écarter la responsabilité de la banque tant au titre des onze chèques que du chèque de banque, que la société C-Ouest aurait

X..., et lui consentait un découvert ; que la banque, qui avait escompté au profit de la société Cambrai Poids Lourds des lettres de change tirées sur la société Y..., a affecté au remboursement du solde

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Rennes, 11 janvier 2005), que la banque

Slimane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est

; qu'en se bornant à relever que la convention de compte passée entre la banque et son client ne comportait pas de terme et que la banque n'avait pas notifié à son client son intention de mettre un terme

Y... en garantie ; que les juges du fond ont retenu la responsabilité de la banque envers Mme X... et condamné M. Y... à garantie ; Attendu que M.

De même, la banque justifie avoir reçu les éléments nécessaires lors du remplacement de Monsieur B... dans ses fonctions au profit de Mademoiselle N...