de Mme [G] [D] sont erronés dans la mesure où ils omettent de tenir compte des termes clairs de son contrat de travail qu'elle a expressément régularisé et excluant le service de la base de calcul du

sur l'exercice fiscal de la société, soit pour la période litigieuse du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000, n'est susceptible d'être incluse dans l'assiette de rémunération servant de base au calcul

d'homologation, un arrêt du 24 juin 1985 a fixé au 1er juillet suivant la date de la jouissance divise, évalué à 750 000 francs la valeur à cette date de l'immeuble attribué à Mme Y... et arrêté les bases

ce qui concerne respectivement l'assurance maladie et accidents du travail, les allocations familiales et l'assurance vieillesse, que des décrets fixent les plafonds des rémunérations qui servent de base

d'avenants à cette convention collective, qu'enfin, aucune règle de droit ne fait obstacle à ce que l'employeur puisse s'engager par un accord d'entreprise à retenir comme valeur du point servant de base

de la partie réglementaire du code de l'aviation civile, relative à la constitution du droit à pension en matière de retraites, alors que ces dispositions concernaient, en réalité, les modalités de calcul

Il est donc fait droit aux prétentions des appelants quant au mode de calcul des heures de délégation.

pendant plusieurs années, plus favorable que les dispositions de la convention collective des industries du cartonnage, applicable en la cause, et leur permettant de percevoir, en sus de leur salaire de base

des cotisations sollicitées, notamment pour effectuer les régularisations, de sorte qu’il n’était pas en mesure de vérifier si la base de calcul retenue pour la période litigieuse était exacte ; qu’il

[D] fait valoir que la base de calcul de ses indemnités utilisée par la société [Y] est erronée. En effet, cette dernière calcule les indemnités sur une base brute tandis que M. 

Au soutien de ses prétentions, la demanderesse fait valoir que le décompte figurant sur le commandement ne permet pas de comprendre la base de calcul des intérêts qui auraient continué à courir en dépit

les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte du I de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale que " La participation de l'assuré aux tarifs servant de base

1980 la masse salariale prise en considération correspondait à la déclaration annuelle des salaires ; qu'à partir de 2011, le comité d'entreprise de Vergèze a demandé que la masse salariale servant de base

légale au regard des dispositions de l'article R.436-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que, selon les dispositions de l'article R.436-1 du Code de la sécurité sociale, servent de base au calcul

de calcul de son indemnité de licenciement ; qu'en faisant droit à la demande du salarié visant à inclure ces sommes dans la base de calcul de son indemnité de licenciement sans à aucun moment répondre

ci-après : - décès 30 000 000 francs - IAD 3e catégorie SS 30 000 000 francs" ; que les conditions particulières indiquaient que faisaient partie du contrat les conditions générales et le barème servant de base

du salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière, il ne peut être procédé au calcul des indemnités journalières restant dues sur la base de la reconstitution des salaires

de base de calcul des indemnités journalières, sans s'expliquer, quand la caisse les y invitait, sur le point de savoir si cette prime ne se rapportait pas à l'année 2019 et si, par conséquent, elle ne