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sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier 2012 et 24 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association des producteurs de Bourgogne en Beaujolais

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

Admin. suprême

6 mars 2014

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506790_20250630

Administratif

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article

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4ème chambre

DTA_2604188_20260430

Administratif

30 avril 2026

B... comme conseiller communautaire de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône. D E C I D E : Article 1er : L’élection de Mme E... A... et M. F...

Source officielle

4ème chambre

DTA_2604203_20260430

Administratif

30 avril 2026

B... comme conseiller communautaire de la communauté de communes Saône-Beaujolais. D E C I D E : Article 1er : L’élection de Mme G... F... et M. E...

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

6162c83bb820aa60963d8546

Appel

14 novembre 2012

DUFERCO MOREL Produits Plats depuis le 26 août 1993 en tant qu'opérateur polyvalent ; Par lettre recommandée avec avis de réception du 16 novembre 2011, l'union locale CGT Villefranche, Beaujolais,

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4ème chambre

DTA_2604192_20260430

Administratif

30 avril 2026

A... comme conseiller communautaire de la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées. D E C I D E : Article 1er : L’élection de Mme B... D... et M. E...

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208331_20230110

Administratif

10 janvier 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais a accordé à la SCCV SOGEPROM Lyon Habitat un permis de construire valant

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2 e chambre civile

63d379e3d1bc2605de4b4840

Appel

26 janvier 2023

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Sarl Vignobles Beaujolais est une société commerciale spécialisée dans la culture de la vigne et la vente de vin, en Beaujolais, sur la commune de [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69caac12cdc6046d47873941

Commerce

23 octobre 2025

Cependant, la Caisse de, [Localité 1] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE se prétend créancière de la société CHARPENTE BEAUJOLAISE de la somme de 13.761,39 Euros du chef des cotisations

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503286_20250408

Administratif

8 avril 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association Bien vivre au Bois d'Oingt et en pays Beaujolais est rejetée.

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Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a80

Appel

6 mars 2003

Beaujolaise de Porphyre a avisé, le 25 mai 2000, la S.A.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403644_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 septembre 2024, le juge des référés a, sur la requête de la chambre de commerce et d’industrie du Beaujolais, représentée par Me Camiere (Selarl Axipiter

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206209_20220816

Administratif

16 août 2022

Leur fils A, scolarisé à l'école Jean Macé de Belleville-en-Beaujolais, a été affecté au collège Jean-Claude Ruet de Villié-Morgon.

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civ1

61372400cd58014677410f2f

Cassation

11 juin 2003

lui-même l'exactitude ou l'exhaustivité des informations données par son mandant ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Polyclinique du Beaujolais

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506609_20250602

Administratif

2 juin 2025

passage demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de l'enceinte du stade municipal de Belleville-en-Beaujolais

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306817_20240320

Administratif

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'affecter son fils au lycée Aigurande à Belleville-en-Beaujolais.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e3d6cdc6046d472aa834

Commerce

24 janvier 2025

Le conseil de la société SAM MUTUELLE VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, en qualité d'assureur de la société CABINET PARAN se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de

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1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468174.20230202

Admin. suprême

2 février 2023

suspendre, sur le fondement de l'article L. 521 1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310644_20240103

Administratif

3 janvier 2024

administrative de désigner un expert chargé de dresser, dans le cadre du projet de création d'une voie de contournement de la route départementale RD109 sur le territoire de la commune de Belleville-en-Beaujolais

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