La commune de Beaumont-sur-Oise soutient que la brocante a pu être interdite sur ce fondement en raison de l'existence d'une menace pour l'ordre public.

Partant, la société Les Nouveaux Brocanteurs est condamnée à payer à la demanderesse, à titre provisionnel, la somme de 61.877,67 euros.

donné à bail par Mme X..., lui ont délivré congé, avec un préavis d'un mois en raison de leur âge et de leur état de santé, ne leur permettant plus de résider dans des lieux insuffisamment chauffés et bruyants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Brocante de Torfou, dite "BDT", société

: les serrures des portières n'avaient pas été forcées, un endroit du système antivol avait été superficiellement perforé à l'aide d'un outil électrique dont le fonctionnemnet est particulièrement bruyant

dans sa présentation relative aux motifs mêmes de la conclusion d'un nouveau bail, que le preneur « désirant pouvoir céder à titre commercial des sous locations de stands au profit d'antiquaires et brocanteurs

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 17 juin et le 6 juillet 2022, le Groupement des Antiquaires et des Brocanteurs du Roussillon, représenté par Me

signature du maire et a repris une erreur figurant déjà dans la convention de 2022 sur le montant de la prestation ; - ce montant avait été fixé à 600 euros alors que le gérant de la société Star Brocante

de rôle : 2025017056 PC : 2025/658 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA BROCANTE

Se plaignant du caractère bruyant de ce système de chauffage lors de sa mise en route le matin et lors du refroidissement le soir et de la stagnation d'eau de pluie provenant de la coursive sur son palier

et archéologique des objets litigieux, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 23 janvier 1997, Yves X..., antiquaire brocanteur

L'association LA BROCANTE DU COEUR entend intervenir dans l'expertise judiciaire en cours à raison de sa qualité de locataire pouvant subir des préjudices.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Occasions, brocante, antiquités (OBA), société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OBA Occasion brocante antiquités, société

l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2018), que, le 1er octobre 1996, la société Numismatique et change de Paris (NCP) a pris à bail commercial un local appartenant à la société Foncière de la Muette Brochant

provenir de vols commis avec effraction avec cette circonstance que le recel a été commis de façon habituelle et en utilisant les facilités que leur procurait l'exercice de l'activité professionnelle de brocanteur

X... avait invoqué et établi à l'appui de sa demande subsidiaire en résiliation, le fait que la SARL Club House avait cessé le commerce de vente des vêtements de sport pour s'adonner à celui de la brocante

de ville, 6, place de la République, 93400 Saint-Ouen, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société des Brocanteurs