2000, la caisse régionale d'assurance maladie a validé 72 trimestres et calculé le salaire annuel moyen en fonction des rémunérations perçues pendant les 12 années durant lesquelles l'intéressé a relevé

au cours de la période de référence retenue pour le calcul de l'indemnité de départ ne devaient pas être prise en compte dans le calcul du salaire de référence car n'étant pas des rémunérations quand

-oo0oo- En l'espèce, monsieur [I] fait valoir qu'en application des articles R173-4 et suivants du code de la sécurité sociale, le calcul du salaire annuel moyen servant d'assiette au calcul du montant

arrêt en matière de calcul du salaire minimum conventionnel et classification applicable, - condamner la SA Ravoyard à lui payer : * 2 000 € à titre de dommages et intérêts, * 1 000 €au titre

Attendu que le calcul du salaire de référence et du montant brut de l'allocation n'est pas contesté en ce qui concerne l'activité au sein de la société Flexifrance.

de calcul de salaire de référence rectifiée , demande fondée sur sa contestation du calcul de son salaire de référence à partir de l'information reçue le 24 octobre 2007 , la précédente instance introduite

le nombre de trimestres validés que sur les salaires servant au calcul du salaire moyen sans s'expliquer sur cette revendication particulière, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de motifs

Enfin, par un décret du 29 septembre 2021, le Premier ministre a rendu applicable les dispositions du décret du 26 juillet 2019 relatives aux modalités de calcul du salaire journalier de référence, telles

DES MENTIONS D' HORAIRE FAUX SUR UN BON DE TRAVAIL SERVANT DE BASE AU CONTROLE DU TRAVAIL ET AU CALCUL DU SALAIRE CONSTITUE UNE FAUTE GRAVE, ALORS QUE, SAISIE DE CONCLUSIONS PRECISES FAISANT VALOIR, COMME

pour conséquence que cette formation ne validait pas un trimestre et que les salaires ne seraient pas entrés dans le calcul du salaire moyen annuel ; or, il est de jurisprudence constante que dans le

victime ; qu'en se bornant à relever un revenu mensuel brut de 24 000 francs et des frais exceptionnels mensuels de 13 000 francs (en réalité versés pendant quatre mois), sans préciser la base de calcul

pour le calcul des indemnités de rupture et que la prime de risque et la prime liée au surcoût de la vie en Israël doivent de même entrer dans l'assiette de calcul du salaire de référence. 9.

jour travaillé et payé intervient pendant une période ayant donné lieu à des salaires d'un montant inférieur à la rémunération habituelle, le calcul des allocations s'effectue sur "les salaires afférents

Selon ce texte, en cas d'activité salariée discontinue, les périodes travaillées retenues pour le calcul du salaire de référence servant de base à la détermination de l'allocation de cessation anticipée

, qu'il résulte du paragraphe 4, alinéa 2, de l'article 23 de l'annexe I du règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 que doivent être exclus des jours d'appartenance servant de base au calcul

observations des parties n'est aujourd'hui de nature à remettre en cause les opérations de l'expert," qui n'a méconnu aucune règle "pour intégrer les congés payés de l'année précédente dans la base de calcul

ou revenu annuel moyen soumis à cotisations, le nombre d'années retenu pour calculer ce salaire ou revenu est déterminé, pour les pensions prenant effet postérieurement au 31 décembre 2003, en multipliant

de l'année précédente, et si, en perpétuant définitivement le système de renégociation annuelle des modes de calcul du salaire pourtant prévue dans l'avenant de 1986 seulement à l'expiration de cette

[G] [O] de ce qu'elle a exclu l'année 1983 du calcul du salaire annuel moyen ; - débouter M. [G] [O] de son appel ; - condamner M.

cour d'appel énonce que l'examen des bulletins de paie permet de constater que si les modalités de calcul du salaire brut ont varié, celui-ci n'a jamais diminué, ce qui s'est traduit par une augmentation