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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310333
14 septembre 2017
14 septembre 2017
X... reconnaît lui-même le caractère équivoque de sa possession, laquelle ne peut au surplus être reconnue comme paisible et continue par un observateur attentif et impartial compte tenu de la présence
Source officielleChambre civile 1-1
65a786358121050008662f9c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[A] ne sont pas établies, de sorte que le caractère paisible de la possession n'est pas démontré.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310366
24 septembre 2020
24 septembre 2020
comme preuves et peuvent être discutées comme telles ; que la bailleresse a fait délivrer un commandement en date du 8 août 2012 et un commandement en date du 23 janvier 2015 afin de respecter le caractère
Source officielleChambre civile
645f2a84809051d0f82f0f48
2 mai 2023
2 mai 2023
Ils soutiennent en conséquence qu'ils justifient d' une possession continue, non interrompue, paisible et publique en tant que propriétaires.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300213_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des divers troubles engendrés, notamment de vues, par l'implantation d'une résidence d'une quarantaine de logements à proximité de leur habitation, justifient de l'atteinte portée par le projet au caractère
Source officielleciv3
à la commune du Gosier du désistement de son pourvoi forméc/Loëtare X
ECLI:FR:CCASS:2013:C300359
26 mars 2013
26 mars 2013
avait engagé une action contre la commune devant le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre dès le 29 octobre 2002 pour contester cette construction ainsi que celle d'un garage en 1991 ; que le caractère
Source officielle1ère Chambre
6034af7de0e9689b741dfcd5
17 octobre 2016
17 octobre 2016
commencé de la part des parents de l'appelante et de son frère, devenus propriétaires indivis par prescription » (ses conclusions page 5 in fine), - des témoignages et des écrits, attesteraient du caractère
Source officielle2e chambre de la famille
6871efaf57f38d6b27c276c7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[S] [C], laquelle ne pouvait résulter que du projet de partage du 1er juillet 2015 retenant le caractère réductible de la donation du lot 6, et de la vacance de la succession de M. [S] [C].
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
dans leurs composantes actuelles ainsi que le domaine de Marsinval ", d'" encadrer et maîtriser l'évolution des quartiers pavillonnaires afin de conserver leurs caractéristiques ", de " préserver le caractère
Source officielle1ère chambre civile B
651d02ecfe8d588318c1add1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
servitude est matérialisée par un tracé, - en outre, tout passage sur la propriété [X] avec du matériel agricole type tracteur et bétaillère est impossible compte tenu des aspérités du sol et du caractère
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5fea6533065f551eaa
4 avril 2025
4 avril 2025
de la parcelle [Cadastre 5] ayant appartenu aux propriétaires de la parcelle [Cadastre 6] » à défaut de justifier d'une possession trentenaire présentant les caractéristiques de la continuité, du caractère
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f072ef56904f13d44dd9
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Il fait valoir qu'il justifie d'une possession continue et ininterrompue de 1973 à 2008, qu'elle a été paisible à savoir exempte de toute violence matérielle ou morale et qu'elle était publique et sans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301266
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Z..., pour la raison que ce dernier document ne permet pas, compte tenu du numéro de la villa et du caractère partiel du plan qui y est joint, de considérer, contrairement à l'analyse du tribunal, que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100115
31 janvier 2018
31 janvier 2018
d'un mois plus tard, sans que les acheteurs ne se plaignent d'une quelconque entrave ou dissimulation à l'occasion des visites qu'ils ont pu exercer, sachant que les déclarations du vendeur sur le caractère
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162d1b9f94e984650bb13
19 décembre 2023
19 décembre 2023
S'agissant du caractère public, la possession ne doit pas être clandestine et le possesseur doit s'afficher comme le titulaire du droit en réalisant des actes apparents.
Source officielleChambre des Terres
67a451c990855429d8f67444
23 janvier 2025
23 janvier 2025
entre les différents indivisaires au cours de l'occupation de la terre, ou tout autre trouble subi par le possesseur de la part des tiers, ne sont pas de nature à vicier la possession dès lors que le caractère
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f7fd9abb6262fe0134e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il appartient à partie qui invoque la prescription acquisitive de rapporter la preuve du point de départ de la prescription et du caractère paisible de la possession.
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9341f1ed98b447f4344
22 avril 2025
22 avril 2025
A tout le moins, le fait que cette occupation résulte d'un empiètement lui ôte tout caractère paisible et fait obstacle à l'usucapion selon les époux [B].
Source officielle1re chambre 1re section
60363b838f8b3f9d836bb31a
26 novembre 2015
26 novembre 2015
[J] puis de laisser intervenir le sapiteur désigné par l'expert judiciaire, ce refus n'est pas de nature à porter atteinte au caractère contradictoire des opérations d'expertise'; qu'il revient à la cour
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0e2799a9057d5dcf5f
5 mai 2022
5 mai 2022
Dès lors, le caractère apparent ou non des canalisations des EU est sans incidence sur l'impossibilité pour Mme [E] veuve [X] de prescrire.
Source officiellePage 7 sur 601