X..., engagé le 1er juin 1946, en qualité de menuisier, par la société Flamand Saint-Isidore, a été en arrêt de travail à compter du 11 mars 1985 pour une maladie reconnue comme maladie professionnelle

lui a refusé le versement des indemnités journalières pour la période du 22 juillet au 18 août au motif que l'arrêt de travail ne lui était parvenu que le 12 août 1997 ; Atten que pour condamner la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995

traitement depuis le 25 septembre 2025, elle n’expose pas en quoi la communication au tribunal d’« un état de sa situation administrative et médicale depuis le 27 septembre 2023, date initiale de [son] certificat

Z... en qualité de femme de service, à compter du 9 mars 1984 pour remplacer Mme X... en arrêt de travail ; qu'ayant été mise en arrêt de travail à compter du 5 mai 1984 pour accident de travail, puis

J'ai eu connaissance de l'accident de travail que par l'intermédiaire du certificat d'arrêt de travail daté du 8 août 2017 envoyé en lettre recommandée avec AR.

médical détaillé justifiant la prolongation de son arrêt de travail ; qu'elle s'est bornée à transmettre un certificat d'arrêt de travail de trente jours ; qu'à l'expiration de ce délai, le comité médical

de maitrise du bâtiment prévoyant que les certificats d'arrêt de travail ou de prolongation doivent être adressés à l'employeur dans les trois jours ; Qu'en statuant ainsi, en l'absence d'une manifestation

les prescriptions du médecin traitant, la durée globale de l'incapacité de travail ; qu'en cas de prolongation de l'arrêt de travail initial, la même formalité doit, sous peine des mêmes sanctions, être

situation d'urgence qu'il invoquait, alors que, du fait de l'illégalité de la décision du CROUS le plaçant d'office en congé grave maladie et faute d'obligation en ce sens, ni la non-transmission de certificats

Si en principe un certificat d'arrêt de travail initial ne peut, eu égard à son objet, tenir lieu de certificat médical au sens des dispositions de l'article 47-2 du décret du 14 mars 1986 et n'a donc

31 mai 2008, le médecin traitant d'Isabelle Y... a établi un certificat d'arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle, qui a été adressé à l'employeur, pour une rechute de l'accident

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-1 devenu L. 1221-1 et 1221-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

d'arrêt de travail.

d'arrêt de travail initial établi par son médecin généraliste.

Pour justifier son absence, le requérant a produit un certificat médical daté du 1er février 2022 émanant du Dr C, médecin généraliste à Rethel, certifiant que " M.

Un certificat d'arrêt de travail portant les mentions "prolongation" et "accident du travail et maladies professionnelle", signé le jour même à été adressé à l'employeur, il a été prolongé à de multiples

Il peut rapporter la preuve notamment par le fait que les précédents certificats d’arrêt de travail avaient toujours été adressés dans le délai à la caisse et que l’employeur avait reçu le volet qui lui

Adam ; qu'à la suite de son hospitalisation, le 11 novembre 1983, il a cessé toutes ses activités et été placé, selon certificats médicaux, en arrêts de travail, le dernier de 45 jours à compter du 19