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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1a975cdc6046d47ee202b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
paiements de : Monsieur [R] [L] [K] [T] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS N°: 899799308 ACTIVITE : Restaurant Traditionnel Entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre
Source officielleTrib. de Commerce
69a14a7dcdc6046d47e477eb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE Suivant procès-verbal en date du 27 décembre 2024, Monsieur [Q] [T], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200953
19 juin 2008
19 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 5, alinéa 2, du chapitre VI du Titre III de la nomenclature générale des actes professionnels
Source officielleciv3
61372298cd580146773fee62
30 janvier 1996
30 janvier 1996
extérieurs devaient être rangés au nombre des parties communes aux seuls copropriétaires de ce bâtiment, et retenu que le ravalement des façades ne faisait pas partie des travaux de gros oeuvre définis au chapitre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203256_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A a été désigné comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre VII du livre VII de la partie réglementaire du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203999_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par une décision du 18 octobre 2021, le président du tribunal a désigné Mme B comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter et VII quater
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204122_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C a été désigné comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre VII du livre VII de la partie réglementaire du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204589_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter et VII quater du titre VII du livre VII de la partie réglementaire du code de justice
Source officiellesoc
6137240acd580146774117d3
5 décembre 2002
5 décembre 2002
générale des actes professionnels ; Mais attendu qu'ayant relevé, le diagnostic ou la réalité des gestes chirurgicaux n'étant pas contestés, d'une part, que la neurolyse est cotée au titre II, chapitre
Source officielleciv3
607943339ba5988459c417e2
12 février 1975
12 février 1975
MOYEN, QUE, D'UNE PART, IL NE POUVAIT Y AVOIR CHOSE JUGEE FAUT E D'IDENTITE D'OBJET ET, QUE, D'AUTRE PART, L'ARTICLE 68 NE CONCERNE QUE LES ACTIONS EN NULLITE ET LES ACTIONS EN REPETITION PREVUES AU CHAPITRE
Source officiellesoc
613720facd580146773effb1
12 octobre 1989
12 octobre 1989
dont le montant est inférieur au taux du dernier ressort ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du décret n° 75-436 du 13 octobre 1975 et l'article 5 du chapitre
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f011f
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 5 du chapitre VI du titre III de la nomenclature des actes professionnels annexée à l'arrêté
Source officiellesoc
613720dacd580146773eeefb
8 mars 1989
8 mars 1989
Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du décret n° 75-436 du 13 octobre 1975 et l'article 5 du chapître VI du titre III de
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72ea
14 mai 1992
14 mai 1992
, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R.162-52 du Code de la sécurité sociale et l'article 5 du chapitre
Source officiellesoc
61372328cd58014677406241
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1, R. 162-52 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 5 du chapitre
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fad
18 décembre 1997
18 décembre 1997
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu les articles L.321-1, R162-52 du Code de la sécurité sociale et 5 du chapitre
Source officielleciv2
61372425cd58014677412e24
23 mars 2004
23 mars 2004
Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 7 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972, ainsi que l'article 5 du chapitre
Source officielleJuge Unique
DTA_2300597_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII quater du titre VII du livre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303067_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII quater du titre VII
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300896_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter et VII quater du titre VII du livre VII de la partie réglementaire du code de justice
Source officiellePage 7 sur 389