déclaré Roger X... coupable de non-paiement des cotisations du régime d'allocation vieillesse des non-salariés et l'a en conséquence condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu, chirurgien-dentise

nomenclature ; qu'en décidant que la cotation proposée pour de tels actes était conforme à la nomenclature, le Tribunal a violé la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

X..., chirurgien dentiste, pour y exercer son activité professionnelle avec l'accord du bailleur, M.

Y... avait dissimulé ses véritables revenus; et alors, enfin, que la juridiction du second degré n' a pas tenu compte d'une lettre de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes, indiquant les éléments

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 25-14.931 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Conseil national des chirurgiens

X... exerce à titre libéral depuis le 1er janvier 1994 la profession de chirurgien-dentiste dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, la SELARL dentaire de l'Ouest dont il

________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° V 15-27.954 formé par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Y..., chirurgien-dentiste, une contrainte pour paiement de cotisations et majorations de retard afférentes à l'année 1992 ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 1997), commun à la Caisse primaire

[B] [Y], exerçant la profession de chirurgien-dentiste, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour des faits commis au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie de

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 2023), en avril 2010, Mme [K] [Q], chirurgien-dentiste, (le chirurgien-dentiste) a entrepris un traitement orthodontique au profit du jeune [P] [V], à la

date du 28 septembre 2006, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 1 000 000 de francs CFP d'amende, deux ans d'interdiction d'exercice de l'activité de chirurgien

, le 5 avril, en l'absence de Christian X...; que, comme il l'a été exposé, le transfert du blessé en réanimation n'avait pas déchargé le chirurgien de toute obligation de soins; qu'il devait donc lui

... à payer à Francis X... la somme de 59 829,38 francs ; "aux motifs que l'expert avait retenu que s'il n'y avait pas d'incapacité totale, il existait néanmoins, en raison de la profession de chirurgien

au cours de l'intervention ; l'opération effectuée et la perforation de l'aorte étant la cause directe du décès, il incombe à la Cour de dire si le chirurgien a commis une faute d'imprudence, de négligence

qui posaient les prothèses que distribuait sa société et que ces commissions étaient fixées en fonction de ce que les chirurgiens percevaient auparavant de la société SERF ; "que l'activité Patrick

régissant la sécurité sociale minière ; que la Confédération regroupe la Fédération Nationale des syndicats de médecins généralistes de la sécurité sociale dans les mines, le Syndicat National des chirurgiens-dentistes

X..., chirurgien-dentiste âgé de 31 ans, qu'il est associé fondateur de la SCI familiale Résidence Hermès, à hauteur de 5 parts sur les 100 existantes, la cour d'appel, qui a statué par un motif insuffisant

X..., chirurgien, a réalisé sur divers patients douze interventions qu'il a cotées K 80 + 40/2 ; que la Caisse ayant contesté la cotation retenue par le praticien, le Tribunal a accueilli le recours